Loi Énergies renouvelables : la grande distribution dénonce des délais « trop courts »
La grande distribution a dénoncé mardi (16 avril) des délais d’application « trop courts » de la...
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DSA, DMA : les motivations de l’avalanche de mesures prises dans les règlements numériques
Poussés par des motivations politiques et par les imminentes élections européennes, les régulateurs européens ont...
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Pédopornographie en ligne : les fournisseurs de services au cœur du nouveau texte de compromis
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Le Parlement européen se prononce en faveur d’un renforcement de l’application du RGPD
Les eurodéputés ont adopté mercredi (10 avril) des amendements visant à renforcer l’application du règlement...
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Les sénateurs reprochent au gouvernement le retard pris par la loi de sécurisation des espaces numériques
Mardi (2 avril), les sénateurs français ont critiqué le gouvernement d'Emmanuel Macron pour le retard...
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Pédopornographie en ligne : nouveau compromis sur l’analyse des risques, la détection et le signalement des abus
Un nouveau texte de compromis rédigé par la présidence belge du Conseil de l’UE et...
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L'Allemagne envisage de réglementer l’utilisation des réseaux sociaux par ses groupes parlementaires
Suite aux critiques de la Cour des comptes fédérale concernant une présumée utilisation abusive de...
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L’UE mise sur le DSA et les portefeuilles d’identité numériques pour protéger les mineurs en ligne
Le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) et les portefeuilles européens d’identité...
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Pédopornographie en ligne : la Belgique propose de mettre l’accent sur les autorités de coordination
La nouvelle approche de la présidence belge du Conseil de l’UE concernant le projet de...
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Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA : des obligations peu claires pour le secteur privé
Un projet de traité visant à protéger les droits humains, la démocratie et l’État de...
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