L'accord UE-Canada revoit son système d'arbitrage
La clause de protection de l'investissement de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada...
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Canada
La Pologne empêche l’UE d’intégrer la décarbonisation à l’accord COP21
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Les sables bitumineux sont en route vers l'Europe
Plus des deux tiers des raffineries européennes sont prêtes à extraire du pétrole des sables...
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La Commission ne saisira pas la Cour de justice sur l'arbitrage dans le TTIP
Selon les informations d'EURACTIV, la Commission européenne n'a pas l'intention de demandera aux juges européens...
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Accord UE-Canada : pas de ratification de la France en l’état
Pourtant signé fin 2013, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada est menacé par...
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Le Sénat lance un avertissement aux négociateurs du TTIP
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Paris et Berlin veulent réviser l’accord UE-Canada
La France et l’Allemagne veulent modifier la clause de règlement des différends entre investisseurs et...
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Feu vert controversé à l'importation de pétrole issu de sables bitumineux
Le Parlement européen a voté à une très faible majorité le 17 décembre une loi controversée...
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Le règlement des différends cristallise l'opposition au TTIP
Un million d'opposant au TTIP ont signé une carte d’anniversaire géante à Jean-Claude Juncker, qui...
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Les eurodéputés veulent stigmatiser le sable bitumineux canadien
Les eurodéputés ont voté contre l’abandon d’un projet d’étiquetage négatif du sable bitumineux canadien, le...
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