L’appellation Champagne au cœur d’un litige franco-espagnol devant la justice de l’UE
Le nom « champanillo » utilisé par des restaurants en Espagne est certes proche de...
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CJUE
Données de connexion : le Conseil d'État va devoir choisir entre froisser le gouvernement ou les institutions européennes
Le Conseil d'État se réunit aujourd'hui (16 avril) pour enfin trancher une question épineuse :...
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La Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l'UE au sujet de l'indépendance des juges
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Annulation de l'étiquetage de l'origine du lait obligatoire : une décision "à contre-courant de l'histoire"
L’annulation de l’obligation d’étiquetage de l’origine du lait par le Conseil d’État il y a...
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La CJUE interdit la chasse à la glu en France
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La CJUE porte un nouveau coup à la politique d’asile en Hongrie
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Les règles de l'Union internationale de patinage ne sont pas reconnues par la CJUE
Les « règles d’éligibilité » imposées par l’Union internationale de patinage (UIP) ne sont pas conformes aux...
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CJUE : la surveillance de masse, seulement en cas de danger pour la sécurité nationale
Les pays européens sont autorisés à transmettre et sauvegarder des données de communication comme bon...
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Les transferts de données entre l’UE et les États-Unis menacés par l’invalidation du bouclier de confidentialité
Le bouclier de protection des données, qui vise à garantir la confidentialité des données de...
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Zéro de conduite pour des juges de l’UE
Les députés européens somment la Cour de justice de l’Union de clarifier l’usage des voitures...
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