La Cour de Justice de l'UE favorable au commerce d’huile dérivée du chanvre
L’interdiction des importations d’huiles de cannabidiol (CBD) entre États membres serait contraire à la législation...
4 minutes
CJUE
La pandémie « fait sauter » l’ordre mondial, selon Josep Borrell
Le COVID-19 a détruit le modèle de gouvernance mondial, et l’Union européenne devra jouer un...
4 minutes
Fragilisée par la Cour suprême allemande, la BCE continue ses rachats de dette
La Banque centrale allemande devrait suspendre la mise en œuvre du programme d'achat d'obligations de...
6 minutes
Une députée européenne française appelle au "réalisme" dans la stratégie européenne "de la ferme à la table"
Le volet protection des végétaux de la prochaine stratégie « de la ferme à la table »...
6 minutes
La loi française sur les locations Airbnb devant la justice européenne
La Ville de Paris et deux propriétaires ayant loué leur habitation via des plateformes en...
3 minutes
Les produits des territoires occupés par Israël bientôt clairement étiquetés
Les denrées produites au sein des colonies israéliennes devront désormais être clairement étiquetées pour éviter...
3 minutes
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les procédures d’infraction de l’UE
Les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne partagent la responsabilité de veiller...
13 minutes
La France condamnée pour pollution de l'air «systématique et persistante»
Dans un arrêt rendu ce 24 octobre, la CJUE condamne la France pour avoir insuffisamment...
3 minutes
En donnant raison à Google, la CJUE enterre la vision française du droit à l’oubli
Dans un jugement, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le droit au...
6 minutes
La justice européenne tranche sur la portée géographique du « droit à l’oubli »
Le « droit à l’oubli » des internautes européens s’arrête-t-il aux frontières de l’UE pour les moteurs...
4 minutes
