La Commission traduit six États en justice pour non-transposition des règles relatives au droit d'auteur
Mercredi (15 février), la Commission européenne a adressé 11 demandes de saisine à la Cour de justice...
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CJUE
Madrid redouble d’efforts pour rapatrier les chefs politiques catalans réfugiés en Belgique
Une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) mardi rend plus complexes...
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L’industrie sucrière s’insurge contre l’interdiction des pesticides toxiques pour les abeilles
L’industrie du sucre de l’UE conteste une décision de la Cour de justice de l’UE...
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La Cour de justice de l’UE met fin aux dérogations temporaires pour les pesticides toxiques pour les abeilles
Jeudi (19 janvier), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les États membres...
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Déflagration chez les betteraviers : la justice de l'UE bannit les dérogations sur les néonicotinoïdes
Aucune dérogation n'est possible à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans...
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Pollution de l'air : Madrid respecte désormais les normes européennes
La mairie de Madrid a annoncé lundi respecter dorénavant la législation européenne en matière de...
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ExxonMobil veut bloquer la taxation des « superprofits » des géants énergétiques en Europe
Le groupe américain ExxonMobil a saisi mercredi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)...
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