La pollution de l'air n'est pas un motif d'indemnisation pour les particuliers, estime la CJUE
Depuis des années, « JP », Francilien dont la santé se dégrade depuis 2003, réclame...
3 minutes
CJUE
La Cour de justice annule une décision sur les accords fiscaux préférentiels
Les tentatives de l’UE pour lutter contre les accords fiscaux préférentiels entre les géants des...
4 minutes
Le conflit entre Varsovie et la Cour de Justice de l'Union européenne s'intensifie
Le Tribunal constitutionnel polonais a repris l’examen de la constitutionnalité des amendes imposées par la...
4 minutes
Des militants alertent sur la suppression des indemnisations en cas de violation du RGPD
Au vu d'un avis non-contraignant de l'avocat général de la Cour de Justice de l’Union...
4 minutes
La CJUE ne doit pas intervenir dans le protocole sur l’Irlande du Nord, selon David Frost
La participation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la prise de...
2 minutes
YouTube pourrait être tenu responsable des contenus illégaux, selon la justice allemande
Les plateformes de partage de vidéos en ligne telles que YouTube pourraient être tenues pour...
4 minutes
La CJUE confirme les sanctions de l’UE à l’encontre du chef du groupe Wagner
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté cette semaine la tentative de...
3 minutes
