La Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l'UE au sujet de l'indépendance des juges
La Commission européenne a annoncé sa décision de traduire la Pologne devant la Cour de...
3 minutes
CJUE
Annulation de l'étiquetage de l'origine du lait obligatoire : une décision "à contre-courant de l'histoire"
L’annulation de l’obligation d’étiquetage de l’origine du lait par le Conseil d’État il y a...
7 minutes
La CJUE interdit la chasse à la glu en France
Les juges ont rendu leur décision ce mercredi (17 mars) sur la capture d’oiseaux avec...
4 minutes
La CJUE porte un nouveau coup à la politique d’asile en Hongrie
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré que Budapest avait enfreint la...
3 minutes
Les règles de l'Union internationale de patinage ne sont pas reconnues par la CJUE
Les « règles d’éligibilité » imposées par l’Union internationale de patinage (UIP) ne sont pas conformes aux...
3 minutes
CJUE : la surveillance de masse, seulement en cas de danger pour la sécurité nationale
Les pays européens sont autorisés à transmettre et sauvegarder des données de communication comme bon...
6 minutes
Les transferts de données entre l’UE et les États-Unis menacés par l’invalidation du bouclier de confidentialité
Le bouclier de protection des données, qui vise à garantir la confidentialité des données de...
6 minutes
