Un grand pas pour la démocratie environnementale dans l’UE
La Commission devra à l’avenir publier les documents sur lesquels elle se base pour prendre...
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CJUE
Les « nouveaux OGM » sont des OGM comme les autres
La justice européenne a décidé de soumettre aux mêmes exigences les OGM de nouvelle génération...
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Pour les juges européens, le design des KitKat n'est pas une marque
Pour la justice européenne, les quatre célèbres barres chocolatées de KitKat n'ont pas l'identité d'une...
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Bruxelles saisit la justice contre la politique d'asile de la Hongrie
La Commission européenne a décidé de former un recours contre la Hongrie devant la Cour de...
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Climaticide, l’accord de libre-échange Europe-Japon?
Si l’impact climatique de la mise en œuvre du Jefta est incertain, la jurisprudence de...
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La justice européenne annule les sanctions contre un député sexiste
La Cour de justice de l’UE a annulé le 31 mai la sanction du Parlement européen...
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Des villes attaquent Bruxelles en justice sur la pollution automobile
Condamnées pour non-respect des normes européennes de qualité de l’air, Paris, Bruxelles et Madrid intentent...
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La Pologne menacée de sanctions pour sa gestion de la forêt de Bialowieza
La Cour de justice européenne a jugé que l’abattage d’arbres dans la forêt polonaise de...
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Les juges européens désavouent le design des Crocs
Le brevet des sabots en caoutchouc à l'esthétique controversée n'est plus protégé, suite à une...
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La justice européenne encadre l’accord de pêche UE-Maroc
L’accord de pêche entre l’UE et le Maroc est valide tant qu’il n’inclut pas le...
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