La Commission estime que les PME innovantes devraient bénéficier d'aides d'Etat
Dans une récente consultation, la Commission présente ses idées en vue d'une réforme des règles actuelles en matière...
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McCreevy admet que la Commission manque de pouvoirs pour combattre le protectionnisme
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Le Commissaire en charge du marché intérieur, Charlie McCreevy, a laissé entendre que la Commission n'était pas en...
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Ultimatum de la Commission à la "Premier League" anglaise sur la question des droits de retransmissi
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La Football Association Premier League Limited (FAPL), propriétaire du championnat anglais de première division de football, a trois semaines...
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Microsoft dépose un nouveau recours devant la CEJ pour protéger son code-source
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Le géant américain des logiciels a introduit un nouveau recours contre la Commission européenne devant le...
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La Commission juge que le secteur des professions libérales demeure soumis à un excès de réglementat
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Dans un rapport publié lundi 5 septembre, la Commission souligne que l'exercice de la concurrence...
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La Commission veut fixer des limites pour les aides d'Etat aux aéroports régionaux
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La Commission vient de présenter de nouvelles lignes directrices relatives aux conditions d'octroi d'aides d'Etat dans le secteur du...
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La commission ouvre des consultations sur la distribution de musique en ligne
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La commission a ouvert une consultation publique au sujet des engagements présentés par l es sociétés...
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La "Premier League" anglaise en pourparlers avec la Commission au sujet des droits de retransmission
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La "Premier League" proposera, à partir du printemps 2006, une nouvelle tarification plus lucrative pour...
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Les prix des voitures convergent au sein de l'UE-25 [FR]
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Les prix des voitures dans les nouveaux Etats membres tendent à se rapprocher de ceux pratiqués...
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France Télécom va devoir ouvrir son réseau à large bande à d'autres opérateurs [FR]
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La Commission a donné son feu vert à une décision de l'autorité française de régulation...
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