Ultimatum de la Commission à la "Premier League" anglaise sur la question des droits de retransmissi

La Football Association Premier League Limited (FAPL), propriétaire du championnat anglais de première division de football, a trois semaines pour présenter des propositions visant à mettre en oeuvre « de façon réaliste » un accord de 2003 sur la vente des droits de retransmission télévisée de l’épreuve.  

La FAPL devra, dans un délai de trois semaines, présenter un ensemble de propositions visant à mettre en oeuvre « de façon réaliste » l’accord conclu en décembre 2003 avec la Commission européenne ; faute de quoi, la DG Concurrence enverra à cet organisme une « communication des griefs », première étape sur la voie du déclenchement d’éventuelles sanctions (voir EURACTIV, 23 août 2005).

Interrogé par EURACTIV, le porte-parole de la DG Concurrence, Jonathan Todd, souligne que la FAPL doit impérativement garantir que les droits de retransmission proposés à un deuxième diffuseur (la chaîne Sky détenant actuellement l’exclusivité de ces droits) représentent une « part significative du gâteau ».    

Dans l’accord de décembre 2003, la Premier League s’engageait à ce que, à partir de 2007, « aucun acheteur ne puisse acquérir à titre exclusif l’ensemble des lots de droits de retransmission en direct vendus de manière centralisée. »

Selon le Guardian, la Premier League se serait déclarée, dans une lettre adressée la semaine dernière à la Commission, fortement opposée au projet consistant à limiter à 50% la part des retransmissions susceptible d’être détenue par un seul diffuseur. Ce projet est défendu par l’autorité britannique de régulation des médias télévisuels, l’Ofcom, qui y voit le moyen de répondre aux exigences de l’exécutif européen en matière de concurrence.