La commission ouvre des consultations sur la distribution de musique en ligne

La commission a ouvert une consultation publique au sujet des engagements présentés par l es sociétés néerlandaises et belges gérant les droits d’auteur en musique – respectivement la BUMA et la SABAM - pour l'octroi de licences sur la diffusion de musique en ligne.

Économie

La commission a ouvert une consultation publique au sujet des engagements présentés par l
es sociétés néerlandaises et belges gérant les droits d’auteur en musique – respectivement la BUMA et la SABAM – pour l’octroi de licences sur la diffusion de musique en ligne.

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