Dauphins : la justice française confirme une interdiction de pêche d’un mois dans le golfe de Gascogne
Le Conseil d’État a confirmé lundi 30 décembre « la nécessité d’une fermeture de la pêche...
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Conseil d'État
Des ONG poursuivent la CAF à propos d’un algorithme de notation des allocataires
Quinze organisations non gouvernementales (ONG) françaises ont annoncé mercredi 16 octobre avoir saisi le Conseil...
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Des taxis volants vont pouvoir profiter de la vitrine des JO, malgré les controverses
Les promoteurs des taxis volants à Paris voulaient profiter de la vitrine des Jeux olympiques...
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Asile : le Conseil d’État belge suspend la décision du gouvernement de ne pas accueillir les hommes seuls
Mercredi (13 septembre), le Conseil d’État a suspendu la décision de la Secrétaire d’État à...
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La Cour de justice de l’UE devrait trancher sur la question de l’étiquetage des aliments d’origine végétale
Un arrêt à venir de la Cour suprême de l’UE devrait clarifier l’utilisation des noms...
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EDF « prend acte » du jugement validant le relèvement de l'ARENH
EDF a pris acte dimanche soir (5 février) de l'arrêt du Conseil d'État, qui a...
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Le fonds H2O « conteste » une amende record en France pour violation des règles
Frappée d'une amende record de 93 millions d'euros infligée mardi par le gendarme boursier français,...
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