Asile : le Conseil d’État belge suspend la décision du gouvernement de ne pas accueillir les hommes seuls

Mercredi (13 septembre), le Conseil d’État a suspendu la décision de la Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor, de refuser temporairement l’accueil des hommes seuls, mais la responsable politique campe sur sa position.

Fin août, Nicole de Moor (CD&V, Parti populaire européen) a annoncé que l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) n’offrirait temporairement plus de places d’accueil aux demandeurs d’asile de sexe masculin célibataires afin de donner la priorité aux familles et « d’éviter que des enfants ne se retrouvent à la rue cet hiver ».

Cette annonce a été fortement critiquée par les partis politiques belges — y compris le sien — et les organisations de demandeurs d’asile, mais elle a également attiré l’attention de la Commission européenne, qui avait fait savoir qu’elle contacterait les autorités belges à propos de cette annonce.

La porte-parole de la Commission pour les affaires intérieures, la migration et la sécurité intérieure, Anitta Hipper, avait notamment rappelé lors d’un point presse que les États membres pouvaient, dans des circonstances spécifiques prévues par la directive de 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale, donner la priorité à une demande « en l’examinant avant d’autres demandes présentées préalablement », mais que cela devait se faire « sans déroger aux délais de procédures, principes et garanties normalement applicables ».

La semaine dernière, huit associations ont introduit un recours en urgence devant le Conseil d’État contre cette décision.

Ce mercredi, le Conseil d’État a jugé que la décision était illégale et violait le droit d’accueil des demandeurs d’asile, et que la crise que le pays traversait ne justifiait pas cette décision.

La secrétaire d’État maintient sa ligne

Le jugement rendu n’a pas surpris Mme de Moor, qui avait déclaré au quotidien flamand Het Nieuwsblad mardi (12 septembre) que l’annulation de sa décision n’apporterait pas de solution au problème de la saturation des centres d’accueil.

Et l’annonce du jugement ne l’a pas fait changer d’avis non plus. Sur X (anciennement Twitter), la secrétaire d’État a déclaré que « la suspension du Conseil d’État ne garantit pas que nous ayons soudainement de la place pour tout le monde » et qu’elle ne changerait pas sa politique et donnerait « la priorité absolue aux familles et aux enfants ».

« Le Conseil d’État n’est pas un think tank, mais un organe juridictionnel. Nicole de Moor a une tâche très difficile, mais avec ce tweet, elle dépasse les bornes. On peut certainement attendre des membres du gouvernement qu’ils respectent l’ABC de l’État de droit », a commenté le député fédéral Kristof Calvo (Groen/Verts-EFA).

Dans les colonnes de De Morgen, le journaliste Bart Eeckhout a écrit que le fait qu’un membre du gouvernement décide de ne pas tenir compte d’une décision devrait « déclenche toutes les sonnettes d’alarme dans un État de droit ».

Parallèlement à cela, le gouvernement continue de chercher à créer des places d’accueil, qui manquent cruellement dans le pays, comme en témoigne le nombre croissant de demandeurs d’asile finissant dans les rues.

Pour atténuer la crise, en mars, la Belgique a présenté un nouvel accord sur la migration, qui prévoyait notamment la création de places d’accueil supplémentaires, et a doublé le nombre de retours forcés pour libérer de l’espace dans les centres d’accueil.

Une solution européenne

Toutefois, pour résoudre la crise de l’accueil en Belgique, la secrétaire d’État a indiqué à plusieurs reprises qu’elle comptait sur l’accord européen en matière de migration et d’asile.

Dans un communiqué, elle a réagi au discours sur l’état de l’Union de la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen, et s’est déclarée « satisfaite de l’engagement de la Commission européenne à réaliser le Pacte européen sur les migrations ».

Elle a notamment rappelé son implication au niveau de l’UE, ajoutant qu’elle espérait que le pacte serait mis en œuvre au cours du premier semestre de l’année prochaine, pendant la présidence belge du Conseil de l’UE.

Elle a souligné que le pacte permettrait de renforcer le contrôle des frontières extérieures et que les dossiers des demandeurs d’asile originaires de pays observant un « faible taux d’approbation » seraient traités dans le cadre d’une procédure frontalière rapide.

Une autre caractéristique essentielle du pacte sera le mécanisme de répartition obligatoire des demandeurs d’asile entre les États membres.

Tout comme Mme von der Leyen, Mme de Moor est favorable à la conclusion d’un plus grand nombre d’accords avec des pays tiers, comme celui conclu avec la Tunisie.

La secrétaire d’État a réitéré son soutien à une approche qui implique une coopération portant non seulement sur la migration, mais aussi sur d’autres aspects afin d’améliorer les conditions de vie des personnes dans ces pays, notamment par le biais de l’éducation ou de l’emploi, afin d’éviter qu’elles aient à fuir.

« Nous devons prendre le contrôle des migrations en main et ne pas le laisser aux passeurs. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons résoudre fondamentalement la crise de l’asile dans notre pays. Le Pacte européen sur les migrations porte sur le respect des frontières et des personnes. Nous renforçons le contrôle de nos frontières extérieures, nous comptons sur tous les États membres et nous serons en mesure d’offrir une meilleure protection qu’aujourd’hui à ceux qui fuient la guerre ou les persécutions. J’en ferai ma priorité pendant la présidence. »

Pour rappel, début juin, les États membres sont parvenus à un accord sur le Pacte. Le Parlement européen avait également pris position sur le texte, ce qui a permis d’entamer les négociations interinstitutionnelles (les « trilogues »), qui sont actuellement en cours.