La Cour de justice de l’UE devrait trancher sur la question de l’étiquetage des aliments d’origine végétale

Un arrêt à venir de la Cour suprême de l’UE devrait clarifier l’utilisation des noms liés aux denrées alimentaires d’origine animale pour les produits alimentaires d’origine végétale, selon des défenseurs des alternatives à la viande.

Bien que les produits alimentaires contenant des protéines d’origine végétale gagnent en popularité dans l’Union européenne, des incertitudes subsistent quant à leur commercialisation dans le marché unique.

Le manque de clarté actuel devrait être résolu grâce à l’entrée en scène de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg, dans l’affaire des hamburgers végétariens.

« Cette affaire déterminera une fois pour toutes si l’UE adoptera une approche harmonisée en matière d’étiquetage des aliments d’origine végétale ou si elle forcera les entreprises et les consommateurs à faire face à 27 règles différentes », a commenté Elena Walden, responsable politique senior au sein de l’organisation Good Food Institute Europe.

Selon Mme Walden, l’interprétation des juges de l’UE aura des implications considérables pour le secteur puisque d’autres pays de l’UE, tels que l’Italie et la Belgique, envisagent de proposer des lois nationales visant à interdire l’utilisation de termes liés à la viande pour les produits d’origine végétale.

L’étiquetage des denrées alimentaires est régi par le droit communautaire depuis le début des années 1990, et les règles commerciales applicables à la plupart des produits commercialisés en Europe relèvent de la compétence de l’UE dans le cadre des organisations communes de marché (OCM).

Le cadre est inclus dans la politique agricole commune (PAC) et régit la production et le commerce des produits agricoles dans l’UE, y compris les denrées alimentaires d’origine animale et végétale.

Le cœur du problème est la terminologie utilisée pour les substituts végétaux, en particulier l’étiquetage de ces produits à l’aide de termes liés à la viande tels que steak, saucisse, escalope ou hamburger, qui ne sont actuellement pas réglementés.

La question a été soulevée dans le contexte de la dernière réforme de la PAC, mais la tentative d’interdire les hamburgers végétaux a été rejetée par le Parlement européen en 2020, les députés ayant voté contre une série d’amendements visant à réserver les termes et les noms liés à la viande exclusivement aux parties comestibles des animaux.

Une loi française de 2021 visant à offrir aux consommateurs une plus grande transparence sur l’étiquetage des aliments a interdit l’utilisation de noms communément associés à des denrées alimentaires d’origine animale pour commercialiser des produits contenant des protéines d’origine végétale, comme les hamburgers végétariens ou les saucisses végétaliennes.

Le décret a été contesté par des militants végétariens et végétaliens tels que l’Union végétarienne européenne (EVU) et l’Association végétarienne de France (AVF), qui ont mis en doute sa compatibilité avec le droit européen.

Le Conseil d’État français — un organe gouvernemental qui conseille l’exécutif et la Cour suprême sur les aspects juridiques — a décidé au début du mois d’août de renvoyer l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui est le principal interprète de la législation européenne.

Une fois que la CJUE aura clarifié la question de savoir si les États membres peuvent introduire leurs propres lois en la matière, le Conseil d’État reprendra l’affaire en justice.

En 2017, une question similaire avait été posée à la haute juridiction de l’UE, mais elle portait sur les dénominations de type laitier de produits d’origine végétale tels que le soja, l’avoine ou le tofu. À cette occasion, la CJUE avait statué que seuls les produits contenant du « vrai » lait pouvaient être commercialisés en utilisant des termes tels que lait, beurre et yaourt.

Toutefois, les militants s’attendent à un résultat différent cette fois-ci, estimant que les arguments avancés pour soutenir une réglementation plus stricte sur la dénomination des produits alimentaires d’origine végétale sont incohérents.

« Il est essentiel de veiller à ce que les consommateurs disposent d’informations précises et transparentes sur les produits qu’ils achètent, d’autant plus que la demande d’alternatives à base de plantes ne cesse de croître », a déclaré Ronja Berthold, responsable politique à l’Union végétarienne européenne, qui a insisté sur l’importance de cette affaire.

La clarté sur l’étiquetage de ces produits a toujours été bien accueillie par l’organisation des agriculteurs européens COPA-COGECA, qui a déjà exprimé ses inquiétudes quant au fait de laisser l’initiative législative sur l’étiquetage aux États membres après avoir rejeté l’interdiction des hamburgers végétariens au Parlement.

Selon l’association d’agriculteurs de l’UE, le fait de ne pas réglementer la question au niveau de l’UE ne peut que créer des distorsions dans le marché unique européen, en prévoyant des normes différentes en matière d’information et de protection des consommateurs.

Un récent arrêt de la CJUE a statué que le cadre harmonisé de l’UE pour l’étiquetage des denrées alimentaires « ne s’oppose pas à ce que les États membres adoptent des mesures prévoyant des mentions obligatoires supplémentaires », la jurisprudence faisant référence à l’origine ou à la provenance des denrées alimentaires.

La Cour a ajouté que ces mesures nationales et le cadre européen d’étiquetage devaient toutefois être justifiés par un ou plusieurs motifs.