L’Allemagne a transgressé la directive sur la qualité de l’air
Jeudi (3 juin), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a constaté que l’Allemagne avait...
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Cour de justice de l'Union européenne
Valeurs de l’UE : le recours hongrois rejeté par la Cour de justice
La justice de l’UE a rejeté un recours de la Hongrie contestant la procédure entamée...
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La Cour de justice de l'Union européenne ordonne à la Pologne d'arrêter l'exploitation du lignite
La Cour de justice de l'Union européenne a ordonné à la Pologne d'arrêter immédiatement l'exploitation...
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Facebook : le litige allemand sur l'utilisation des données est transmis à la Cour de justice européenne
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La France ne "veut plus de tribunaux d'arbitrage privés" dans ses futurs accords commerciaux
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La Pologne estime que la Cour de justice de l'UE "outrepasse ses compétences"
Le Premier ministre Mateusz Morawiecki va soumettre une demande au Tribunal constitutionnel afin de résoudre...
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Le mode de nomination des juges de la Cour suprême polonaise jugé contraire au droit européen
La Cour de justice de l'UE (CJUE) à Luxembourg a jugé mardi que les modifications...
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La justice européenne rejette les recours de Ryanair contre les aides à Air France et SAS
La justice européenne a jugé légales hier (17 février) les aides publiques de la France...
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La CJUE porte un nouveau coup à la politique d’asile en Hongrie
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré que Budapest avait enfreint la...
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Bruxelles se rebiffe et fait appel de la décision sur la fiscalité d’Apple
La Commission européenne a décidé de faire appel de l'arrêt rendu en juillet 2020 dans...
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