Comment un procès intenté par un eurodéputé allemand pourrait changer le cadre juridique de l’UE
Une action en justice intentée par l’eurodéputé allemand René Repasi (Socialistes et Démocrates européens) contre...
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Cour de justice de l'Union européenne
La Hongrie enfreint le droit européen avec sa loi sur l’asile, selon la Cour de justice de l’UE
La Hongrie a enfreint le droit de l’UE en obligeant les demandeurs d’asile à se...
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Le Tribunal de l’UE tranche en faveur de Ryanair dans son recours contre les aides d’État italiennes
Le Tribunal de l’UE a soutenu le recours de la compagnie low cost Ryanair contre...
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Des ONG attaquent la Commission en justice pour l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie verte de l’UE
Des groupes de défense de l’environnement ont lancé une action en justice contre la Commission...
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Perquisitions dans les bureaux de Casino et Intermarché : la Commission désavouée par la CJUE
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé que l'enquête de la Commission européenne...
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Néonicotinoïdes : les ONG demandent à la Commission de faire respecter les interdictions
Un mois après l'arrêt de la Cour de justice de l'UE rendant illégales les dérogations...
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Déflagration chez les betteraviers : la justice de l'UE bannit les dérogations sur les néonicotinoïdes
Aucune dérogation n'est possible à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans...
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