Des ONG attaquent la Commission en justice pour l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie verte de l’UE
Des groupes de défense de l’environnement ont lancé une action en justice contre la Commission...
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Cour de justice de l'Union européenne
Perquisitions dans les bureaux de Casino et Intermarché : la Commission désavouée par la CJUE
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé que l'enquête de la Commission européenne...
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Néonicotinoïdes : les ONG demandent à la Commission de faire respecter les interdictions
Un mois après l'arrêt de la Cour de justice de l'UE rendant illégales les dérogations...
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Déflagration chez les betteraviers : la justice de l'UE bannit les dérogations sur les néonicotinoïdes
Aucune dérogation n'est possible à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans...
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Le problème des droits transfrontaliers des familles homoparentales
Les eurodéputés ont poussé la Commission européenne, mercredi (23 novembre), à élaborer une proposition visant...
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La CJUE ne doit pas intervenir dans le protocole sur l’Irlande du Nord, selon David Frost
La participation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la prise de...
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Selon l'avocat général de la CJUE, la Cour devrait rejeter le recours en justice contre la conditionnalité liée à l’État de droit
Le conseiller juridique de la CJUE a déclaré que les recours de Budapest et de...
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Un tribunal autrichien renvoie la plainte de Max Schrems contre Facebook à la Cour de justice de l'UE
La Cour suprême d’Autriche a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne des...
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La Turquie critique un arrêt de la justice européenne sur le voile
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a vivement critiqué lundi (19 juillet) un arrêt de...
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RGPD : les affaires transfrontalières ne se limitent pas à l’autorité « cheffe de file », selon la Cour de justice de l’UE
Les autorités nationales de protection des données ont le pouvoir, dans des circonstances exceptionnelles, de...
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