Google écope d'une amende de 2 millions d'euros pour pratiques commerciales abusives
Google a été condamné lundi (28 mars) à une amende de 2 millions d’euros pour...
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DMA : les négociateurs de l'UE indécis au sujet de l'inclusion de la rémunération des ayants droit
Une tentative de dernière minute d’inclure les conditions de rémunération des éditeurs dans la loi...
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DSA : une vision à l'échelle mondiale jugée essentielle pour pouvoir évaluer son impact
Les parties prenantes ont souligné la nécessité de prêter attention aux impacts à l’échelle mondiale,...
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DMA : les institutions européennes tombent d'accord sur de nouvelles règles pour les « Big Tech »
Le nouveau règlement de l’UE visant les géants de la technologie sera pleinement applicable en...
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DMA : tentative de dernière minute des éditeurs pour obtenir une rémunération « équitable »
Une proposition de dernière minute à la loi sur les marchés numériques (DMA) pourrait obliger...
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La Cour de justice de l'UE confirme que le cloud peut être assujetti à la redevance copie privée
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Intelligence artificielle : les législateurs européens adoptent leurs recommandations
L’intelligence artificielle à l’ère numérique (AIDA), une commission spéciale créée en septembre 2020 pour analyser...
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DSA : La Commission européenne évoque un mécanisme de gestion de crise et des redevances de surveillance
La Commission européenne a présenté aux États membres, mardi (22 mars), deux propositions sur un mécanisme...
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L’UE autorise jusqu’à 400 000 euros d’aides d’État pour les entreprises touchées par la guerre en Ukraine
La Commission européenne a adopté mercredi (23 mars) un « encadrement temporaire de crise » permettant aux...
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DSA : la Présidence française de l’UE veut un nouveau mandat avant le trilogue
La présidence française de l'UE cherche à obtenir un mandat révisé des autres pays de...
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