Responsabilité du fait des produits : le Conseil de l’UE affine les règles relatives aux défauts inconnaissables
Le Conseil de l’UE a introduit des conditions pour que les règles nationales étendent la...
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Économie
Bouclier tarifaire pour toutes les PME : les boulangers applaudissent le vote de l’Assemblée nationale
Les députés ont voté en deuxième lecture un projet de loi étendant le bouclier tarifaire...
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Demande de réparations après violation du RGPD : la CJUE rend un arrêt « prudent »
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt jeudi (4 mai)...
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Le commerce durable et les technologies émergentes à l’ordre du jour du prochain sommet UE-États-Unis
L’Union européenne et les États-Unis s’efforceront de s’aligner sur les questions des technologies vertes, des...
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Rabais fiscaux au Luxembourg : Engie marque un point devant la justice européenne
Une magistrate de la Cour de justice de l'UE (CJUE) a donné raison jeudi (4...
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Partage de données entre entreprises et administrations : les institutions européennes se rapprochent d’un accord
Le chapitre du règlement sur les données (Data Act) concernant le partage des données entre...
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« Loi Travail » : quelles réformes ont déjà été entreprises sous Emmanuel Macron ?
Le 26 avril, la Première ministre Elisabeth Borne présentait la feuille de route de son...
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L’industrie de la défense de l’UE est confrontée à un manque de personnel
Un projet de la Commission européenne visant à renforcer les capacités de production de munitions...
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ONG et diffuseurs de flux s’unissent contre l’initiative de l’« expéditeur-payeur » de la Commission européenne
L’initiative de la Commission européenne visant à faire payer aux fournisseurs de contenu en ligne...
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Belgique : les propos du Premier ministre sur les chômeurs sèment le trouble au sein de la coalition
Lors d’un discours prononcé à l’approche de la fête du Travail, le Premier ministre belge...
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