Locations de courte durée : la rapporteure du Parlement sur le dossier veut donner plus de pouvoir des autorités
La rapporteure du Parlement européen sur la proposition de l’UE visant à règlementer le marché...
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Économie
Margrethe Vestager appelle à la prudence face au plan allemand de subventions de l'électricité
Le projet du ministre allemand de I'Économie de subventionner l’électricité pour les entreprises à forte...
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La directive sur le devoir de vigilance pourrait mettre fin à la « liberté d’entreprise », avertit une eurodéputée tchèque
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de développement...
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Le Parlement européen réclame un « moratoire de fait » sur les logiciels espions
Les eurodéputés ont adopté lundi (8 mai) un rapport et une recommandation non contraignants sur...
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Belgique : la réforme des retraites bloque les fonds du plan de relance de l’UE
Pour recevoir sa part des fonds européens au titre du plan de relance de l’Union...
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Pédopornographie : le Conseil de l’UE propose la création d’un conseil composé de victimes
Un nouveau texte de compromis de la présidence suédoise du Conseil sur la proposition visant...
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La Commission européenne publie sa recommandation pour lutter contre le piratage des évènements en direct
La Commission européenne a publié son initiative pour lutter contre le piratage des évènements en...
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Responsabilité du fait des produits : le Conseil de l’UE affine les règles relatives aux défauts inconnaissables
Le Conseil de l’UE a introduit des conditions pour que les règles nationales étendent la...
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Bouclier tarifaire pour toutes les PME : les boulangers applaudissent le vote de l’Assemblée nationale
Les députés ont voté en deuxième lecture un projet de loi étendant le bouclier tarifaire...
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Demande de réparations après violation du RGPD : la CJUE rend un arrêt « prudent »
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt jeudi (4 mai)...
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