Margrethe Vestager appelle à la prudence face au plan allemand de subventions de l'électricité

Le projet du ministre allemand de I’Économie de subventionner l’électricité pour les entreprises à forte consommation d’énergie a suscité les critiques de la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager.

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Pour éviter que les entreprises ne délocalisent leur production face à la hausse des coûts de l’énergie, le ministre de l’Économie et du Climat allemand, Robert Habeck, membre du groupe Les Verts, a proposé de réduire le prix de l’électricité pour les industries à forte consommation d’énergie et celles qui sont essentielles à la transition écologique.

Selon ce plan, 80 % de leurs besoins en électricité devraient être couverts par une subvention de 6 centimes par kilowattheure (kWh), afin de garantir qu’elles soient approvisionnées en électricité bon marché jusqu’en 2030.

Mais la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission, a critiqué la proposition de M. Habeck.

Subventionner les grandes entreprises avec de l’électricité à prix réduit alors que d’autres dans l’UE n’ont pas les mêmes opportunités doit être traité avec « grande prudence », a-t-elle déclaré lundi (8 mai) à Berlin, où elle a rencontré, entre autres, M. Habeck, le ministre des Finances Christian Lindner du Parti libéral-démocrate (FDP – centre) et des membres de la commission économique du Bundestag.

« Nous ne disposons pas de suffisamment d’informations sur les projets du gouvernement allemand pour les évaluer », a déclaré Mme Vestager, ajoutant qu’en principe « il n’est pas facile de subventionner l’énergie pour les grandes entreprises ».

Afin d’empêcher les États membres les plus riches d’accorder d’importantes subventions à leurs industries, l’UE réglemente strictement les règles relatives aux aides d’État, de manière à ce qu’aucun État membre ne puisse bénéficier d’un avantage concurrentiel.

Toutefois, en ce qui concerne l’aide énergétique aux petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises peuvent y «  allez  », car il y a peu de risques de distorsion de la concurrence dans ces cas-là, a-t-elle ajouté.

En outre, les règles de l’UE en matière de subventions n’affecteraient pas la réduction des prix de l’électricité pour les ménages.

De nouvelles obligations européennes pour une électricité industrielle bon marché ?

En plus de proposer une subvention pour l’électricité destinée à l’industrie, M. Habeck a également suggéré de donner aux autres pays de l’UE une option similaire en créant une nouvelle dette commune au niveau de l’UE, qui serait ensuite prêtée aux États membres.

Ce modèle d’obligations communes pourrait s’inspirer du programme SURE, qui a permis aux pays de l’UE de contracter de nouvelles dettes pendant la pandémie pour financer le chômage partiel et les allocations de chômage à des conditions avantageuses.

Bien que Mme Vestager n’ait pas voulu commenter en détail cette proposition, elle a souligné que la Commission travaillait actuellement sur une proposition de « Fonds européen de souveraineté », qui, selon elle, pourrait équilibrer les subventions des différents États membres.

Ces derniers craignent en effet que les subventions excessives accordées par les États riches ne faussent la concurrence au sein de l’UE et n’incitent les entreprises à s’installer dans ces États.

Pas besoin de copier les États-Unis

En parallèle, les États membres sont également divisés sur la réponse à apporter face à l’Inflation Reduction Act qui permet aux autorités américaines de subventionner massivement l’industrie nationale.

Les représentants de la Commission européenne et des États membres de l’UE, dont le chancelier allemand Olaf Scholz, ont souligné que l’UE subventionne déjà ces industries à hauteur de milliards d’euros. Mais les entreprises déplorent le fait qu’il est beaucoup plus facile d’obtenir des abattements fiscaux aux États-Unis, alors que la demande de subventions européennes est souvent un processus long et compliqué.

« Nous essayons d’accélérer le processus que les entreprises et les États membres réclament », a déclaré Mme Vestager. En mars, l’UE a déjà temporairement assoupli les règles relatives, notamment, au temps nécessaire pour approuver un programme de subventions, réduit à deux semaines.

Si l’objectif n’est pas d’imiter le plan de subvention américain en termes de montant total, il est possible pour des projets individuels de « s’aligner » sur les subventions d’un autre pays, comme les États-Unis.

Pour ce faire, les pays de l’UE peuvent offrir aux entreprises le même montant que celui offert par un État étranger, par exemple, pour construire une usine de batteries en Europe plutôt qu’aux États-Unis.

Cette offre pourrait également prendre la forme d’un allègement fiscal, a ajouté Mme Vestager. « Nous ne nous soucions pas de savoir s’il s’agit d’une subvention ou d’une aide fiscale, ou de quoi que ce soit d’autre », a-t-elle déclaré.

De manière plus générale, Mme Vestager a déclaré qu’il ne suffisait pas de subventions pour que l’UE reste attrayante.

« La compétitivité à long terme ne se construit pas avec des subventions », a-t-elle martelé. Selon elle, il faudrait aussi une main-d’œuvre qualifiée, des possibilités de financement, des procédures d’autorisation rapides et un accès au marché international. Quatre éléments difficiles à obtenir, concède-t-elle.