Brevets logiciels : l'heure du dénouement [FR]

La bataille autour de la proposition de directive sur la brevetabilité des « inventions mises en oeuvre par ordinateur » approche de sa conclusion : le Parlement européen procède, ce mercredi 6 juillet, au vote final de la phase de deuxième lecture du texte.

Le débat s’est focalisé sur la nature des inventions informatiques susceptibles d’être brevetées : alors que l’industrie des logiciels défend le caractère brevetable de toute « invention mise en oeuvre par ordinateur », les partisans du logiciel souhaitent que soient rendues brevetables les seules inventions ayant une application mécanique (comme c’est le cas, par exemple, d’un logiciel gérant le système d’anti-blocage des roues d’une voiture), ou, pour reprendre la terminologie employée dans le rapport Rocard, les inventions reposant sur « l’utilisation des forces contrôlables de la nature ».