Multinationales : la Commission européenne veut réduire les coûts de mise en conformité fiscale
La Commission européenne a présenté mardi (12 septembre) une proposition visant à réduire les coûts...
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l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés(ACCIS)
Paris et Berlin proches d’un accord sur l’harmonisation fiscale
La France et l’Allemagne sont « tout près d’aboutir » à un accord sur le projet de...
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Les rescrits fiscaux continuent de se multiplier malgré les Luxleaks
L'impact négatif sur les finances de l'UE des accords fiscaux accordés par certains États à...
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L’UE prête à augmenter les impôts des géants du Web
Une majorité d’États membres se sont mis d’accord pour commencer à préparer une nouvelle taxe...
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Juncker attaque la règle de l'unanimité sur les questions fiscales
Pour sortir du carcan de la majorité absolue sur les questions fiscales, Juncker a exhumé une...
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Un rapport juge l’impôt sur les sociétés français peu compétitif en Europe
L’impôt sur la société en France est trop élevé par rapport à la moyenne européenne,...
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Les écologistes accusent Malte d’être un paradis fiscal
Alors qu’elle entame sa présidence tournante de l'UE, Malte a été accusée le 11 janvier d’être...
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La Hongrie va baisser son taux d'imposition pour séduire les multinationales
L'impôt sur les sociétés sera abaissé à 9 % en Hongrie pour toutes les entreprises à...
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Bruxelles veut harmoniser l’impôt des sociétés d’ici 2021
La Commission européenne a dévoilé un plan d’action pour harmoniser l’impôt des sociétés en Europe,...
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L’ambition fiscale de Bruxelles aiguillonne les négociations sur la TTF
La TTF patine depuis 2012. La Commission ambitionne néanmoins de le faire aboutir d'ici la...
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