LuxLeaks, TTIP et santé plombent le bilan de la Commission Juncker
Un an après la prise de fonction du nouvel exécutif européen, qualifié de « Commission de...
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RDIE
La Commission se range à la position française sur l'arbitrage dans le TTIP
La Commission propose que les litiges liés à l'accord commercial avec les États-Unis soient résolus...
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La Commission ne saisira pas la Cour de justice sur l'arbitrage dans le TTIP
Selon les informations d'EURACTIV, la Commission européenne n'a pas l'intention de demandera aux juges européens...
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L'opposition du Parlement au système d’arbitrage du TTIP rend les experts sceptiques
Alors qu'un nouveau cycle de négociations débute pour le TTIP , des experts s'interrogent l'opportunité...
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Gianni Pittella : le mécanisme d'arbitrage du TTIP est mort
Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) doit être remplacé par un...
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Les socialistes ouvrent la voie à un nouveau vote sur le TTIP
Le groupe S&D du Parlement européen a voté le 1er juillet en faveur d'un amendement controversé...
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Accord UE-Canada : pas de ratification de la France en l’état
Pourtant signé fin 2013, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada est menacé par...
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Le débat sur le TTIP met en danger les relations commerciales UE-Chine
L'incapacité à parvenir à un accord sur la clause très controversée du règlement des différends...
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L'incertitude plane sur le vote du Parlement sur le TTIP
Les Socialistes et Démocrates ont fait marche arrière sur un accord conclu avec le Parti...
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Les syndicats américain et allemand refusent aussi l’arbitrage au sein du TTIP
Les leaders des organisations syndicales allemandes et américaines appellent à refuser tout système d’arbitrage au...
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