Jeux vidéos : les joueurs devront prouver leur âge conformément au EU Kids Act

Selon des documents obtenus par Euractiv, les sites de jeux en ligne, les chatbots et assistants basés sur l’IA, ainsi que les plateformes de réseaux sociaux, devront bientôt procéder à une vérification de l’âge lorsqu’un utilisateur créera un nouveau compte . 

Des documents internes accompagnant le futur EU Kids Act stipulent que les entreprises technologiques devront verser à la Commission une contribution destinée à couvrir les coûts liés à la mise en œuvre de la nouvelle législation.

« L’EU Kids Act obligera les fournisseurs de services de réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos à procéder à une vérification de l’âge lorsqu’un utilisateur ouvre un nouveau compte », indique le document, ajoutant que les services peuvent s’appuyer sur l’outil de vérification de l’âge de l’UE ou sur toute autre solution mise au point par les autorités publiques pour effectuer ces contrôles.

La proposition très attendue de la Commission visant à limiter l’accès des jeunes aux plateformes de réseaux sociaux s’étendra également à d’autres services, selon le projet. Les restrictions s’appliqueraient également aux services dits « plus » des réseaux sociaux, notamment les plateformes de réseaux sociaux, les plateformes de partage de vidéos, les jeux en ligne présentant un risque pour les mineurs, ainsi que les chatbots et les assistants basés sur l’IA. Les nouvelles règles ne s’appliqueraient pas aux services en ligne destinés à l’éducation, aux autorités publiques, à l’IA industrielle ou aux produits bureautiques basés sur l’IA.

Seuils d’âge minimum 

Comme l’a rapporté Euractiv en juillet, la Commission devrait annoncer la mise en place de restrictions d’âge pour les plateformes de réseaux sociaux lors du discours sur l’état de l’Union de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, cette semaine.

Selon ce document, le Kids Act proposera un « âge minimum » à l’échelle de l’UE permettant aux mineurs d’ouvrir un compte autonome à partir de 15 ans, tout en prévoyant des restrictions progressives pour les enfants de moins de 18 ans souhaitant accéder aux services « plus » des réseaux sociaux.

Les enfants âgés de 0 à 3 ans n’auront pas accès aux réseaux sociaux ni aux services à risque ; quant aux enfants âgés de 3 à 13 ans, les parents pourront ouvrir des comptes « entièrement contrôlés par les parents » sur des services adaptés aux enfants et répondant aux normes de sécurité définies par la proposition.

Par ailleurs, pour les enfants âgés de 13 à 15 ans, les parents devront créer un compte « initiatique » pour les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos. Les enfants âgés de 15 ans à moins de 18 ans disposeront de comptes autonomes si l’environnement en ligne est « sûr par conception ».

La proposition définit également les critères permettant de considérer un service de réseau social comme « sûr par conception », notamment l’absence de fonctionnalités addictives telles que le défilement infini, la régulation des recommandations de contenu et des paramètres de compte sécurisés.

Les services désignés en vertu des nouvelles règles seraient également soumis à une « redevance de supervision » – une taxe destinée à financer et à soutenir les mesures d’application de la Commission dans le cadre du Kids Act, selon le projet.

(bw)