Les différends entre investisseurs et Etats pèsent sur les lois environnementales
Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant...
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La justice européenne donne sa bénédiction au CETA
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L'accord UE-Mexique achoppe sur les indications géographiques
Les indications géographiques et la protection de l’investissement continuent de bloquer les négociations commerciales entre...
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L’accord UE-Japon répète les erreurs du TTIP
Le manque de transparence de ces négociations de libre-échange avec le Japon fait dire aux...
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Le Parlement n’enverra pas le CETA devant la justice
Le Parlement européen a largement rejeté une motion initiée par 89 eurodéputés réclamant l'avis de la Cour de...
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Le CETA, un accord ni écolo, ni progressiste, ni social
L’accord entre le Canada et l’UE risque de ne pas tenir ses promesses environnementales et...
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La Commission poursuivie en justice sur la légalité des tribunaux d'arbitrage
Exclusif. La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de...
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Wallonie et Pays-Bas butent face à l'accord UE-Canada
Quelques jours après le rejet de l'accord d'association UE-Ukraine par les Pays-Bas, les parlements néerlandais...
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L'accord UE-Canada revoit son système d'arbitrage
La clause de protection de l'investissement de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada...
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Athènes veut que les parlements nationaux ratifient le TTIP
Le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement devrait être soumis à l'approbation des parlements...
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