Interview – Parlament zu REACH-Kompromiss bereit

Der Europaabgeordnete Guido Sacconi ist der Auffassung, ein Kompromiss in der Debatte über das EU-Chemikalienrecht sei in greifbarer Nähe.

En première lecture, vous aviez déminé le terrain en présentant un compromis entre les principaux groupes politique avant le vote en plénière. Etes-vous en train de concocter quelque chose de similaire pour la deuxième lecture ?

En deuxième lecture, le scénario est un peu différent parce que qu’il faut cette fois essayer de trouver un compromis avec le Conseil. Tout en rassemblant les conditions pour obtenir une large majorité au Parlement. Mais en deuxième lecture, je constate que les positions du Conseil et du Parlement ne sont pas très éloignées. Sur beaucoup de chapitres, et notamment sur le chapitre le plus controversé [la substitution] sur lequel le Parlement a adopté une position différente, il y a moins de distance que ce que l’on pourrait imaginer. C’est pour cela que dans mon projet de recommandation en deuxième lecture, j’ai sélectionné 90 des 400 amendements adoptés par le PE en première lecture. 

Le paquet le plus important est celui sur l’autorisation et la substitution sur lequel j’ai représenté le paquet adopté en première lecture mais en le retravaillant un peu pour trouver un compromis avant la plénière et éviter la conciliation. 

Justement, sur la substitution, y a-t-il des divergences qui subsistent avec le Conseil ?

Il y a des divergences, mais je pense que les conditions sont réunies pour les réduire, pour arriver à un compromis. Pour le moment, le Conseil et surtout la Commission ont dit jusqu’à présent que rien de peut changer : il faut que le Parlement adopte la position du Conseil. 

Ce qui comprend notamment les exceptions qui ont été apportées au principe de substitution telles que la limitation de l’autorisation pour les produits dangereux qui seront décidées au cas par cas et non limitées à cinq ans comme vous le préconisiez…

C’est bien pour ça que j’ai déposé mes amendements. Si on analyse bien les positions du PE et du Conseil, il y a des principes communs sur lesquels on peut bâtir un compromis. C’est-à-dire : pour ce qui concerne les substances préoccupantes ou dangereuses, lorsqu’il existe des alternatives viables, il faut substituer ces substances. 

Deuxième principe : la révision de l’autorisation doit être limitée dans le temps – au cas par cas selon le Conseil. Mais du point de vue du principe, on n’est pas en présence de points de vues opposés. Je l’ai déjà déclaré et je le répète, je suis disposé à accepter la décision au cas par cas. Parce que, de toute manière, après une certaine période, on rouvre le dossier. Ceci également pour encourager l’innovation et la compétitivité, pas uniquement pour des raisons de santé et de protection de l’environnement.

Pour la majorité du PE, c’est ce point qui est le plus important.

Toujours sur la substitution, il y a un certain nombre de critères d’exception au principe qui restent flous. Je pense notamment à la notion de “ contrôle adéquat “ des substances dangereuses… Allez-vous proposer une définition plus précise et pensez-vous que le Conseil soit prêt à l’accepter ?

Je pense qu’il reste beaucoup de travail à faire sur ce concept de “ contrôle adéquat „. On peut le faire, – on doit le faire même – mais dans le contexte d’un compromis. 

Allez-vous proposer des amendements dans ce sens ?

Je ne peux pas présenter des amendements différents de ceux adoptés en première lecture, parce que, sinon, il nous faudrait une majorité des deux tiers au Parlement que nous n’obtiendrons que sur la base d’un compromis avec le Conseil.

Et du moment que la position formelle de la Commission et du Conseil est de s’en tenir à la position commune, je m’en tiendrais pour ma part à la position du PE en première lecture. S’il faut aller jusqu’au bras de fer, j’irai.

Toutes les institutions ont pour l’instant joué leur jeu en affirmant qu’il leur était très difficile de bouger. Eh bien pour moi aussi c’est difficile ! Il y a un mois [4-10 Septembre], j’ai eu une réunion avec les rapporteurs fictifs des autres groupes politiques, et je peux dire que j’ai reçu un mandat exploratoire pour vérifier avec la Conseil et la Commission leur disponibilité politique à entamer des négociations informelles afin d’arriver à un accord.

On pourrait donc s’attendre d’ici quelques semaines à un compromis Parlement/Conseil/Commission qui aurait toutes les chances d’être soutenu en plénière ?

Oui, c’est ce que je souhaite. Mais vous savez bien que les compromis, c’est comme les mariages, il faut être deux. Et je peux dire une chose : la position la plus inflexible jusqu’à présent est celle de la Commission, qui, en principe ne doit pas tenir pas ce rôle. Institutionnellement, la Commission à pour tâche de faciliter un accord entre les législateurs [PE et Conseil].

La Commission n’a pas joué pleinement ce rôle selon vous ?

Jusqu’à présent non. Pour jouer ce rôle, il faut avoir une position, pas deux. Depuis le début, ça n’a cessé d’être comme ça. Donc je lance un appel. Il faut maintenant faire le pas décisif. 

REACH est fait, personne ne pourra plus le tuer. Et il est déjà bon. Il faut maintenant passer à la mise en oeuvre. Plus on retardera ce moment, plus il y aura des difficultés. Donc, je dis : accélérons.

Avez-vous ressenti comme en première lecture une grosse pression des lobbies ?

Non. Les grands lobbies ont compris que REACH est là. Il n’y a plus “ la guerre contre REACH „. Il y a seulement une pression des lobbies sectoriels concernant le champ d’application du texte. Je pense par exemple aux déchets.

Y a-t-il des secteurs qui vont obtenu des dérogations ?

Pas encore, il faut éviter d’ouvrir la boîte de Pandore. Nous avons dit que dans deux-trois années, la Commission devra mieux définir les critères d’inclusion ou d’exclusion de certains secteurs. Moi, j’ai déposé un seul amendement sur les déchets, par exemple pour le papier.

Il y a aussi des efforts diplomatiques de quelques pays non européens. Mais personne au monde, pas même M. Bush, n’a le pouvoir de modifier REACH. 

Si le Parlement n’adopte aucun amendement en deuxième lecture, ça signifie que le Parlement adopte la position du Conseil. Et après quelques semaines, il y a adoption et publication dans le Journal Officiel.

Est-ce que vous prévoyez de déposer des amendements de compromis pour prendre en compte les besoins spécifiques de PME ?

Oui, j’ai déposé deux-trois amendements de nature politique c’est-à-dire d’encouragement envers la Commission et surtout les Etats membres pour les aider dans les politiques d’assistance aux PME. 

Mais le plus important pour les PME, c’est OSOR [One Substance One Registration] ; c’est le sujet le plus concret et celui sur lequel les grandes entreprises montrent le plus d’opposition. Et à mon avis, la position du Conseil à ce sujet est meilleure que la position du Parlement. Donc je n’y toucherai pas. 

Il y aura peut-être quelque chose sur la durée de la protection des données. Le Conseil l’a porté à 10 ans et le Parlement à 15. Là aussi, il faudra trouver un compromis. 

Sur OSOR, des exceptions au principe du partage des données ont été adoptées en première lecture, par exemple au cas où une entreprise peut démontrer que ses intérêts commerciaux vitaux sont en jeu. Ne craignez-vous pas que ces exceptions finissent par devenir la règle ?

Non, en dernière instance c’est l’agence qui doit décider si les exceptions sont acceptables ou non. 

…et la protection est limitée à dix ans maximum…

A partir de la onzième année, les données doivent être partagées. Mais certaines propriétés de la substance demeurent confidentielles, au sein de l’agence.

Quelles sont vos propositions pour améliorer la confiance des consommateurs dans les produits chimiques ?

J’ai déposé un amendement instaurant une marque européenne de qualité. On encourage la Commission à présenter des propositions pour un étiquetage disant que tel produit de consommation courante respecte la norme REACH. 

Ceci n’existait pas dans le texte d’origine qui proposait un système d’étiquetage relatif à l’exposition à des substances dangereuses des travailleurs dans le secteur industriel. Mais le système proposé n’allait pas jusqu’au consommateur final.