CoFoE : il est essentiel de commencer le filtrage des recommandations citoyennes

Un « tableau de bord » pour le suivi des recommandations des citoyens doit être créé, afin que la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) ne manque pas son but qui est d’inclure les citoyens dans l’élaboration des politiques européennes, a confié Christa Schweng à EURACTIV.

Christa Schweng est la présidente du Comité économique et social européen (CESE).

Comment analysez-vous le débat sur l’avenir de l’Europe après l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février dernier ?

Tout d’abord, je pense que la bonne question à poser en ce moment est : sommes-nous sûrs que c’est le bon moment pour parler de l’avenir de l’Europe ? Dans un moment comme celui-ci, alors que nous voyons qu’un pays, et le continent européen, sont de nouveau en proie à la guerre ? Pour moi, la réponse est clairement oui.

Nous voyons que les Ukrainiens se prononcent très clairement en faveur de la liberté, des droits et des valeurs. Je crois que c’est quelque chose que nous voyons également dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Aujourd’hui, ce que nous avons considéré comme acquis pendant très longtemps est menacé : la paix. Par conséquent, la CoFoE ne pourrait probablement pas tomber à un meilleur moment que maintenant.

Le CESE travaille-t-il sur différentes manières d’engager les citoyens ?

Tout d’abord, nos membres sont ancrés, bien évidemment, dans leurs États membres. Ils apportent leur expérience au niveau de l’UE. C’est déjà quelque chose que vous pouvez constater lorsqu’ils apportent leur contribution, et c’est donc une façon de faire entendre la voix de la société civile organisée dans l’UE.

Deuxièmement, lorsque nous rédigeons nos avis, nous essayons d’entrer en contact avec les gens par des exercices d’écoute.

Le Conseil Économique Social et Environnemental français inclut actuellement de plus en plus de citoyens choisis au hasard lorsqu’il prépare certains avis. Bien sûr, cela pourrait être un modèle auquel nous pouvons également penser.

Cependant, la démocratie délibérative est un modèle de participation citoyenne que nous devons encore étudier.

Quel est votre rôle au sein de la Conférence ?

Le CESE compte 18 membres au sein de la plénière de la Conférence. Il est représenté dans tous les groupes de travail, et je représente également le CESE en tant qu’observateur au sein du Conseil exécutif.

Les quatre panels thématiques ont finalisé leurs recommandations. Pensez-vous que le processus de suivi de leurs propositions peut être mis en péril dans la mesure où l’UE est désormais confrontée à une nouvelle situation d’urgence ?

Il est temps de s’assurer que toutes les personnes qui ont participé à la Conférence sont entendues : nous devons d’abord commencer un travail de filtrage. De nombreuses recommandations ont déjà été traitées au niveau de l’UE, tandis que d’autres se trouvent déjà au stade de l’élaboration des politiques. Cependant, il y a des recommandations que nous devons traiter à court ou à long terme.

Pour rendre le processus transparent et responsable, il est nécessaire de lancer une sorte de procédure de filtrage : nous devons expliquer aux panels de citoyens, par exemple, qu’une recommandation particulière qu’ils ont présentée existe déjà au niveau de l’UE dans une directive spécifique, et qu’elle ne nécessite peut-être que quelques modifications ou une plus grande visibilité.

À mes yeux, un tel exercice est une urgence. Je pense que ce travail sera effectué au sein des groupes de travail.

Ensuite, nous aurons des recommandations qui devront être adoptées par la plénière de la Conférence.

La plénière de la Conférence comprend 198 représentants du Parlement européen, 54 du Conseil, trois de la Commission européenne, 108 des parlements nationaux et 108 citoyens.

Je suis fermement convaincue que chaque partie participant à la Conférence devrait également avoir le droit de voter sur ces recommandations ou d’exprimer sa propre opinion. Pour moi, c’est nécessaire. Pour l’instant, il n’y a pas de vote au sein de la plénière de la Conférence.

Certaines recommandations des panels de citoyens portent sur le salaire minimum. Pouvez-vous expliquer où en est cette question au niveau de l’UE ?

La directive sur le « salaire minimum équitable pour les travailleurs dans l’UE » a été publiée l’année dernière et se trouve maintenant dans sa phase finale. Nous sommes dans ce que l’on appelle la phase de « trilogue », où les trois institutions européennes tentent de trouver un moyen d’inclure les différentes positions.

Le CESE y a contribué en fournissant un avis sur le salaire minimum à la Commission européenne. Lorsque la Commission a présenté sa proposition, nous l’avons également commentée.

Le panel sur les valeurs démocratiques, par exemple, a approuvé une recommandation qui demande la création de jardins d’enfants ou de terrains de jeux à proximité des entreprises où travaillent les parents. Comment mettriez-vous en œuvre une telle recommandation ?

Tout d’abord, je dirais que nous avons les objectifs de Barcelone, qui prévoient que chaque enfant de trois ans a le droit de fréquenter un tel lieu.

C’est quelque chose que l’UE peut faire et qu’elle a déjà fait. Nous disposons d’un processus d’examen et de suivi qui est en cours depuis 15 ans. Il est toutefois clair qu’il ne s’agit pas d’une compétence propre à l’UE.

L’UE ne pourrait pas dire à l’Espagne, par exemple, qu’elle doit construire un jardin d’enfants à Madrid à proximité de l’usine ou du bureau d’un bâtiment spécifique.

Comment agiriez-vous dans ce cas ?

Par exemple, pour se conformer à un objectif communautaire, les États membres doivent mettre en œuvre des propositions spécifiques. Ainsi, dans le cas que vous avez mentionné, il s’agirait de mettre des jardins d’enfants à la disposition des parents de jeunes enfants. Cependant, c’est aux États membres qu’il appartient de décider spécifiquement de la manière de mettre en œuvre les objectifs de l’UE.

Plusieurs recommandations des citoyens concernent les compétences des États membres. Comment contribueriez-vous à leur mise en œuvre au niveau des États membres dans ces cas-là ?

Les États membres font partie de la plénière de la Conférence : leurs représentants gouvernementaux sont présents.

Ce qui me semble essentiel pour garantir la transparence et la responsabilité, c’est que chaque recommandation que la plénière finit par évaluer fasse l’objet d’un suivi via ce que l’on appelle un « tableau de bord », où l’on peut voir comment une recommandation est suivie.

Je pense que c’est crucial pour faire de cette Conférence un succès. Sinon, les citoyens qui se sont engagés pendant quelques week-ends, consacrant leur temps, leur énergie et leur esprit à la recherche de solutions, seront profondément déçus. Et alors, l’exercice se soldera par un échec.

L’UE ne peut pas se permettre que cet exercice soit un échec. Voici donc ma demande : mettre en place un mécanisme de suivi que j’appelle le « tableau de bord ».