« L’Europe est le principal promoteurs des normes comptables internationales »

Le président de l’Autorité des normes comptables fait le point sur le développement dans le monde des normes comptables internationales.

Quel est le rôle de l’UE dans le développement des normes IFRS (International Financial Reporting Standards)?

L’UE a été la première à les utiliser, en 2002. Ce choix a été rapide, et n’a pas été entièrement évalué à l’époque.

Depuis 2002, avant même qu’on ne les applique, la crise internet a montré à quel point certains principes, comme la valorisation aux prix de marché, sont impraticables quand ils ne reflètent pas bien la réalité des pratiques des entreprises ou lorsque le marché crée des bulles et qu’il n’y a donc pas de prix de marché fiable. Dès 2003, nous avons donc décidé de ne pas appliquer toutes les normes IFRS et d’exclure ce qui ne correspondait pas à certaines activités bancaires en Europe. Et, en 2008, il a été nécessaire de corriger les effets négatifs des normes dans la crise. Les travaux sont toujours en cours.

Ces questions sont fondamentales, mais nous sommes les premiers à avoir adopté les IFRS, nous en sommes leurs principaux promoteurs, tout en étant aussi les plus vigilants à leur égard, et les mieux placés pour cela.

Les États-Unis n’utilisent pas les IFRS. Ils y réfléchissent actuellement et donneront leur avis fin 2011. Faut-il qu’ils y adhérent pour que ces normes survivent, comme le pensent certains spécialistes ?

Les normes IFRS sont en train de se diffuser au niveau international. Les États-Unis font actuellement  un travail impressionnant d’analyse et de réflexion. L’échéance 2011, qu’ils se sont fixée, nous montrera comment ils répondent à ce défi. En fonction du type de réponse et du dialogue que l’on a avec eux, nous opterons pour la meilleure façon de procéder, dans le  cadre mondial.

Donc il pourrait y avoir une convergence du modèle européen avec le modèle américain ?

Si la convergence entre ces deux modèles signifiait un mélange, quelque chose d’hybride, une norme qui ne serait ni un modèle ni l’autre, qui se situerait quelque part entre les deux, cela ne nous semblerait pas satisfaisant. C’est justement ce que nous constatons avec certains projets de normes actuellement soumises au débat  : sur le chiffre d’affaires, la location, les assurances.

Et pour les autres pays ? La Chine par exemple ?

La Chine a décidé d’utiliser les IFRS pour la partie de son économie exposée aux marchés financiers internationaux. Elle le fait à sa manière, avec ses propres caractéristiques, notamment sur la juste valeur. C’est le début de sa propre évolution en ces domaines, que nous observons avec le plus grand intérêt, et dont nous lui parlons.