Le marché du carbone souffre du manque de clarté de la politique énergétique européenne
Le gel des quotas d'émissions de CO2, décidée en commission au Parlement européen pour faire remonter le prix du carbone est un premier pas dans la bonne direction.
Le gel des quotas d'émissions de CO2, décidée en commission au Parlement européen pour faire remonter le prix du carbone est un premier pas dans la bonne direction.
Thomas Spencer est chercheur à l'Institut du développement durable et des relations internationales.
La commission environnement du Parlement européen vient de proposer une « nouvelle formule » pour faire remonter le prix de la tonne de carbone en gelant 900 millions de quotas d’émissions de CO2. Comment évaluez-vous cette proposition ?
Ce compromis est une bonne chose même si cette mesure est un premier pas et doit encore être acceptée par l’ensemble des parlementaires à la séance plénière du 3 juillet.
Proposer un fonds de réinvestissement des fruits de la vente aux enchères des quotas d'émissions est par exemple une bonne idée.
Mais, malgré tout, les concessions faites par rapport à la proposition originale de la Commission européenne affaiblissent l'impact du gel des quotas sur le marché.
Réinsérer les quotas gelés dès 2015 ne permettra pas aux investisseurs d’avoir à nouveau confiance en ce marché déjà très politique.
Marché du carbone : des parlementaires votent pour le gel transitoire des quotas de CO2
Le mécanisme du fonds ressemble à celui utilisé pour le programme Ner 300, qui finance le captage et stockage de CO2 et les énergies renouvelables. Or, pour le moment, il ne fonctionne pas …
Ner 300 est confronté à plusieurs problèmes. Ce fonds est tout d’abord abondé en grande partie grâce à l’argent issu du marche du carbone, or celui-ci a vu tomber le prix de la tonne de carbone et donc ses recettes.
Par ailleurs, le fonds Ner 300 finance une douzaine de projets, ce qui est une erreur. Il aurait été cohérent d'investir dans quatre projets d’envergure, mais cela ne plaisait pas aux Etats qui souhaitaient tous être porteur de projets.
Enfin, son troisième défaut, et non des moindres, est lié au manque de confiance des investisseurs dans la politique climatique européenne. Cette situation empêche aux Etats d'assurer le cofinancement de Ner 300. Par ailleurs la crise européenne et le redressement budgétaire ont diminué la volonté des pays de fournir le cofinancement nécessaire.
Comment améliorer la gouvernance de ce type de fonds afin de rendre à nouveau crédibles les politiques énergétiques et climatiques européennes ?
On ne connait pas encore les détails sur la gouvernance du fonds, mais la Banque européenne d'investissement à la capacité, l'indépendance et l'expertise pour le faire.
Les conclusions du Conseil européen du 22 mai ont montré un lobbying efficace des Etats, notamment sur les gaz de schiste, alors que cette énergie aura un effet limité sur notre compétitivité.
Les industries lourdes sont en crise en Europe, pour des raisons macroéconomiques et structurelles. Les énergies renouvelables ou le marché du carbone ne sont pas responsables, car les industriels sont protégés de la grande majorité des surcoûts liés à ces politiques.
Le fonds pourra aider les industriels à accélérer l’innovation sobre en énergie et en émission de gaz à effet de serre et donc permettre d’inclure la transition énergétique dans leurs business modèles.
Il pourra ainsi corriger la faible réflexion sur l’offre des solutions technologiques d’efficacité énergétique et de la réduction des émissions à effet de serre, notamment dans les secteurs industriels. Il peut aussi permettre une aide ciblée sur les secteurs qui doivent se transformer pour être moins dépendants des prix de l'énergie et du carbone.
Les pourfendeurs du marché du carbone craignent "une fuite de carbone" généralisée. Partagez-vous ce point de vue ?
Les fuites de carbone sont des transferts d'activités d'un pays à un autre liées à un prix du carbone trop élevé. Une industrie de l'acier pourrait s'installer en Ukraine au lieu de la Pologne pour éviter l'ETS. Mais le vrai risque de "dumping du carbone" doit être identifié.
L'étude que j'ai menée avec la CDC Climat Recherche montre que très peu de secteurs sont vraiment sensibles au prix du carbone et de l'énergie. Il s’agit principalement de la sidérurgie, du verre, de l’aluminium ou du papier.
Or, non seulement ces industries obtiennent des allocations gratuites dans l'ETS actuel, ce qui réduit le coût du carbone à un prix marginal. Mais leurs marchés sont surtout situés en Europe. Avec un prix du carbone en dessous de 15 euros la tonne, le risque de fuite de carbone est quasiment inexistant.
Si le Parlement adopte la proposition, le texte peut-il franchir le cap des discussions avec les Etats?
Si la proposition est adoptée, les négociations avec le Conseil vont durer jusqu’à la fin de l’année 2013. On sait déjà que la Pologne, largement dépendante du charbon, et le Royaume-Uni, opposé à toute tentative de "fiscalité européenne", sont opposés à la création du fonds.
Il sera aussi difficile pour les Etats d'accepter qu'une partie importante des fruits des enchères de quotas soit réinvestie dans le fonds au lieu d’alimenter leurs propres budgets. Avec une tonne de CO2 à 15 euros, les Etats pouvaient espérer récupérer environ 100 milliards d'euros entre 2013 et 2020.
Or, le financement du fonds pourrait être interprété comme une question fiscale, qui demande l’unanimité des Etats. Il faut donc attendre l’interprétation juridique de cette mesure.
Mais, je suis assez confiant sur l’avenir du marché ETS. Il fonctionne quand il sait où il va. Ce sera le cas une fois les objectifs énergétiques et climatiques pour 2030 actés. Des décisions pourraient être prises lors du Conseil européen de mars 2014.
Une position commune sur le climat est-elle possible, alors que les Etats sont très inquiets de leurs compétitivités ?
Les décideurs politiques sont conscients de l'enjeu. Même si le Conseil européen du 22 mai a été ambivalent, les conclusions reconnaissent l'importance du marché du carbone et des énergies renouvelables. Le rapport Beffa-Cromme (rendu à François Hollande et Angela Merkel le 30 mai, ndlr) recommande lui aussi de réfléchir au marché européen de l'énergie.
Les réformes structurelles du marché du carbone, proposées par la Commission européenne, qui pourraient être discutées par la suite, ont été accueillies de manière mitigée. Que faut-il en déduire ?
La Commission n'a pas adopté la bonne tactique. L'ETS souffre du manque de clarté de la politique énergétique européenne et pas réellement de défaillances techniques.
Quand la Commission évoque l’idée d’un prix plancher du carbone ou d’une banque européenne du carbone, Etats et industriels lui demandent de préciser le cadre technique et politique.
Or, ce dernier n'étant pas formulé, ils refusent d'avancer. Mais ce n'est pas à la Commission de donner un message politique. La direction générale du Climat a peu de pouvoir au sein d'une Commission sortante elle-même politiquement faible.
La France et l’Allemagne sont les seules à pouvoir faire avancer une réforme profonde du marché du carbone.
Ces deux pays sont aujourd'hui focalisés sur le problème du sauvetage de la zone euro. Or il faut qu’ils s’engagent de la même façon dans une concertation diplomatique pour développer une vision partagée des orientations futures à donner à la politique climatique et énergétique de l’Europe.
Il y a urgence, car l’incertitude actuelle freine tout investissement et donc met à mal la croissance européenne.
