« On ne réhabilitera pas un million de logements avec les outils financiers sur la table »

Pour le sénateur écologiste de Loire-Atlantique, le gouvernement a donné de bons signaux sur l’environnement. Mais les collectivités doivent avoir les moyens financiers et règlementaires pour agir.

Présent aux États généraux du Conseil des communes et régions d’Europe, organisés à Cadix du 26 au 28 septembre, Ronan Dantec a participé à un débat sur les pouvoirs locaux et le développement durable.

La ville de Nantes, dont il a été le maire-adjoint pendant 10 ans, se distingue en tant que capitale verte de l’Europe en 2013.

Les collectivités locales sont-elles suffisamment armées pour agir efficacement dans le domaine environnemental ?

Nous ne sommes pas dans un cadre légal et financier cohérent. En termes d’urbanisme par exemple, le dossier ne peut pas être laissé aux seules communes. 

Il nous faut un cadre qui corresponde aux bassins de villes, afin de vraiment pouvoir lutter contre l’étalement urbain. Chez moi, nous avons choisi de réfléchir sur la base de la métropole Nantes-Saint-Nazaire, et pourtant l’aire urbaine dépasse déjà largement les frontières de ce schéma de cohérence territoriale.

L’UE a-t-elle les moyens d’intervenir dans le champ de l’urbanisme ?

Le commissaire à l’Environnement Janez Poto?nik porte une directive sur les sols, mais elle est actuellement bloquée par les États, qui considèrent que l’aménagement du territoire ne relève pas des compétences européennes.

Il faut pourtant un texte européen qui se préoccupe de l’étalement urbain, on ne peut plus continuer à gaspiller les terres agricoles. Et il faut une loi interdisant la mutation de la terre agricole.

En matière de rénovation thermique, le cadre réglementaire est plus précis, au plan européen et national. Mais les objectifs sont-ils tenables ?

On ne réhabilitera pas un million de logements en France avec les outils financiers sur la table. Il en faut d’autres, aussi bien financiers que réglementaires.

Aujourd’hui, on réhabilite les logements passoires en récupérant le coût de l’investissement sur le prix de l’énergie. C’est totalement insuffisant. Si on a un taux de retour sur investissement à seulement 25 ou 30 ans, cela ne marchera pas.

Que faut-il donc faire ?

Les collectivités doivent devenir le lieu d’un lobbying politique pour faire bouger les règles et les financements. Cela suppose qu’elles se mettent d’accord, ce qui est difficile. Mais elles doivent arriver avec des réflexions abouties et voir la complexité de la machinerie.

L’idéal serait d’avoir un mix entre un tiers investisseur (ce peut être les grands opérateurs d’électricité) et des aides directes.

La proposition du gouvernement visant à affecter les recettes de la mise aux enchères de permis de CO2 prend justement la forme d’une aide directe.

Il faut par ailleurs légiférer dans le domaine des copropriétés. Si 100 personnes doivent se mettre d’accord pour un même immeuble avant de lancer les travaux, on n’y arrivera pas. L’idée est d’aller vers une obligation de rénovation dans des délais socialement acceptables.

Comment les collectivités vont-elles trouver leur place dans la loi Batho sur l’énergie et la loi Lebranchu sur la décentralisation ?

Il ne faudrait pas que l’on s’aperçoive que la loi Lebranchu a oublié de donner aux collectivités les compétences dont elles ont besoin pour répondre aux objectifs de la loi Batho.

Une piste consiste à donner aux intercommunalités le rôle d’autorité organisatrice de l’énergie. Elles seraient également syndicat d’électrification, auraient un droit de création de régie et de production d’énergie.

Tout en respectant le cadre régional défini dans les schémas air climat énergie. Je ne suis pas sûr d’y arriver, car un certain nombre de maires de petites communes ne veulent pas donner les clés aux intercommunalités.

Les départements non plus, car ils vont se sentir encore une fois dépossédés, puisque dans un certain nombre de cas, les syndicats sont quasiment départementaux.

Comment analysez-vous les premiers pas du gouvernement en matière d’environnement ?

François Hollande a mis le débat au bon niveau en annonçant -40% de CO2 en 2030. Dans son discours devant les Nations Unies, il a fait comprendre qu’il était prêt à accueillir la conférence climat en 2015.

Si la France est mise sous les projecteurs, elle sera en position d’être évaluée sur ce qu’elle a fait. C’est donc un signal de mobilisation très fort.

Il a remis de la perspective politique, ce qui a relégitimé l’accord politique entre les Verts et le PS. Jean-Marc Ayrault a récemment rappelé que l’indépendance de l’expertise serait garantie.

Je suis en ce sens rapporteur de la proposition de loi sur la haute autorité de l’expertise, qui sera défendue au sénat mi-octobre.

Et sur le nucléaire ?

Hollande a réitéré l’objectif de réduction à 50% du nucléaire d’ici 2025. Le précédent gouvernement était plus perméable à un lobbying du nucléaire contraire à l’intérêt public.

C’est moins le cas aujourd’hui, même si quelques ministres peuvent encore entendre les sirènes du nucléaire.

La phrase qui a tué le Grenelle, au-delà de la phrase de Sarkozy aux agriculteurs, c’est celle de François Baroin : « Sur le Grenelle, on a signé sans regarder ce que ça coûtait ».

L’actuel gouvernement tient quand même à l’idée qu’il faut baisser les factures des ménages modestes et que la transition énergétique représente un gisement d’emplois. Il y a un axe écolo-socialiste sur ces questions, il n’y a pas que le traité européen dans la vie !

Pourquoi les écologistes ont-ils si mal géré la séquence sur le traité ?

Depuis le congrès de Poitiers, je travaillais à un compromis et il ne me semblait pas infaisable. Si tout le monde s’abstenait, on sortait du piège.

Mais les tenants du « oui » ont fermé la porte au compromis, Jean-Vincent Placé [président du groupe écologiste au Sénat] était plus proche du compromis que Yannick Jadot [député européen]. Mais je ne désespère pas de convaincre les quatre sénateurs verts qui hésitent encore sur leur vote.