Le Plan d’action sur les services financiers
Le Plan d’action pour les services financiers (PASF) vise à créer un marché unique dans le secteur des services financiers au sein de l’UE. Lancé en 1999, il comprend 42 mesures destinées à harmoniser la réglementation en vigueur dans les différents États membres en matière de valeurs mobilières, de services bancaires, d’assurance, de crédit hypothécaire et de toute autre forme de transaction financière. En 2004, la quasi-totalité des mesures prévues ont été adoptées par les États membres. Il reste cependant à les transposer.
Le Plan d’action pour les services financiers (PASF) vise à créer un marché unique dans le secteur des services financiers au sein de l’UE. Lancé en 1999, il comprend 42 mesures destinées à harmoniser la réglementation en vigueur dans les différents États membres en matière de valeurs mobilières, de services bancaires, d’assurance, de crédit hypothécaire et de toute autre forme de transaction financière. En 2004, la quasi-totalité des mesures prévues ont été adoptées par les États membres. Il reste cependant à les transposer.
