146 millions d’euros pour l’efficacité énergétique

Le Parlement européen a décidé de réattribuer des fonds européens non utilisés pour aider les autorités locales à développer des projets économes en énergie.

Tout doit disparaitre. Le Parlement a décidé de réattribuer des fonds non crédités dans le cadre du programme énergétique européen pour la relance (PEER), en approuvant, jeudi 11 novembre, le changement de son règlement. Cette modification permet la création d’un instrument financier pour aider des projets en matière d’économies d’énergie, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

Au total, 146 millions d’euros seront disponibles au 1er janvier 2011 et devront être attribués avant le 31 mars 2014.

Aide aux collectivités

Cet instrument est principalement destiné à aider les autorités locales et régionales à financer les projets, qui devront être « économiquement et financièrement viables afin qu’à long terme, l’investissement soit rentable », précise le Parlement. Il a aussi fait de l’équilibre géographique un critère important dans la sélection des projets.

Les fonds devront notamment être destinés à financer  :

• La rénovation des bâtiments publics et privés pour améliorer leur efficacité énergétique ou les faire basculer vers les énergies renouvelables;
• La construction d’installations de cogénération fonctionnant à base d’énergies renouvelables, dotées de réseaux de distribution, et les intégrer dans les réseaux électriques;
• La mise en avant de solutions propres en matière de transport public, notamment les véhicules électriques et à hydrogène;
• Le développement d’infrastructures locales, y compris un éclairage urbain efficace, le stockage de l’électricité ainsi que les compteurs et les réseaux intelligents.

L’aide pourrait être sous forme de prêts, de garanties, de fonds propres ou d’autres produits financiers. Afin d’élaborer les projets, les pouvoirs publics pourraient bénéficier d’une assistance technique allant jusqu’à 15% des financements.

Cet instrument doit être approuvé par le Conseil des ministres avant fin 2010. En raison de la crise économique, la modification de la législation devrait entrer immédiatement en vigueur.

CALENDRIER

• Avant fin 2010 : Vote du Conseil sur la modification du règlement instituant le programme énergétique européen pour la relance.
• 1er janvier 2011 : Mise en place de l’instrument financier, s’il est adopté par le Conseil.

POSITIONS

Pour l’eurodéputé Yannick Jadot (Vert/ALE – Europe Ecologie), « il est regrettable que seulement 146 millions d’euros aient été affectés à ces solutions durables. En octobre, le commissaire à l’Energie Oettinger affirmait que 800 millions d’euros n’avaient toujours pas été dépensés ! Mais face à l’opposition de certains gouvernements, aux égoïsmes nationaux, le Parlement n’a pas pu récupérer l’ensemble de ces fonds.»

« Ce Fonds répond à un besoin concret d’instruments financiers nouveaux qui complètent les dispositifs existants, notamment pour le secteur du logement. L’accent mis sur le caractère local des projets devrait permettre de financer des opérations qui auront un impact réel sur les citoyens, en réduisant leur facture énergétique, et en les impliquant dans l’élaboration des projets », ajoute l’eurodéputée Karima Delli (Vert/ALE – Europe Ecologie).

Le rapporteur fictif du PPE sur le dossier, l’Italien Antonio Cancian, souhaite aller plus loin. « Pour l’instant, ce type de fonds novateur est limitée à l’énergie. J’espère qu’à l’avenir, il pourrait représenter le début d’un nouveau principe fondamental qui pourra être transposé dans d’autres secteurs comme les transports, avec des budgets beaucoup plus importants et des partenariats public-privé. »