À Bruxelles, le principe de « neutralité technologique » divise

Le principe de « neutralité technologique » — qui consiste à ne privilégier aucune technologie en particulier — est souvent utilisé dans la bulle bruxelloise pour justifier les ajustements apportés au Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) et divise les parties prenantes. Euractiv a interrogé les lecteurs de sa newsletter quotidienne dédiée à l’énergie pour savoir si ce principe se traduit efficacement dans l’élaboration des politiques de l’Union européenne (UE).

Depuis les élections européennes en juin, la « neutralité technologique » est souvent évoquée à Bruxelles. Pour la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, il n’y a aucun doute : le Green Deal perdurera, mais avec une approche « respectant la neutralité technologique ». Cela signifie moins de règles spécifiques aux technologies et, au contraire, des politiques ouvertes à toutes les technologies de décarbonation.

Mais ce qui semble clair en principe peut souvent s’avérer flou dans la pratique.

Selon notre enquête, si de nombreux acteurs bruxellois sont d’accord avec le principe sur le papier, une grande partie d’entre eux est sceptique quant à la manière dont il est appliqué dans l’élaboration des politiques. Presque tous pensent qu’il faut établir des exceptions à la règle.

L’enquête, qui a reçu 27 réponses d’un large éventail de parties prenantes, offre un aperçu des différentes perspectives sur un concept évasif.

Qu’est-ce que la neutralité technologique ?

La neutralité technologique est ici à concevoir comme le principe selon lequel « la règlementation ne devrait pas favoriser ou discriminer une technologie particulière, et les décideurs politiques devraient plutôt se concentrer sur les fonctions ou les résultats de l’utilisation de la technologie ».

Plus de 70 % des répondants à l’enquête sont d’accord avec cette définition, et aucun de ceux qui ne sont pas d’accord n’a proposé de définition alternative. En revanche, certains ont proposé d’autres approches.

Marco Dall’Ombra, consultant en chauffage et climatisation, estime par exemple que le terme « neutralité » implique des gouvernements « passifs » qui arbitrent de manière inefficace entre des technologies concurrentes sans prendre parti. Il préconise plutôt le concept de « pluralité technologique ».

Le producteur suédois de pompes à chaleur Qvantum Industries préfère quant à lui la « clarté technologique », définie comme « la sélection des technologies disponibles et les plus prometteuses pour décarboner les sociétés européennes ».

Mais est-ce utile ?

Les avis des parties prenantes sur l’utilité de la neutralité technologique dans les politiques de l’UE sont partagés : pour certaines le principe est très utile pour l’élaboration des politiques de l’UE, pour d’autres il ne l’est pas du tout.

Les entreprises et les associations industrielles jugent le principe plus utile. En moyenne, ces répondants ont attribué au concept une note d’« utilité » de 6,4 sur 10, bien qu’il y ait encore une diversité de points de vue au sein de ce groupe — certains ont donné une note de 1, d’autres une note de 10.

En revanche, les ONG sont beaucoup plus sceptiques, et ce, de manière uniforme. En moyenne, elles ont attribué au concept une note d’utilité de seulement 2 sur 10, aucune ne lui attribuant une note supérieure à 5.

Les institutions publiques sembelnt plus alignées avec l’industrie, avec une note moyenne de 6.

Benjamin Krieger, secrétaire général de l’association des fournisseurs de pièces automobiles CLEPA, défend vigoureusement l’approche de la neutralité technologique. Il la qualifie de « principe fondamental dans une économie de marché » et insiste pour qu’elle soit préservée.

Le Methanol Institute soutient le principe parce que les défis de la transition énergétique sont « multiformes » et qu’« aucune solution unique ne peut résoudre tous les aspects du problème ».

En revanche, Anke Herold, directrice de l’Öko-Institut, institut allemand de recherche sur l’environnement, met en garde contre la neutralité technologique, qu’elle décrit comme un concept qui permet aux décideurs « d’éviter de fixer des priorités ». Elle affirme avoir « eu de nombreuses réunions avec des scientifiques chinois », qui « parlent de priorités technologiques, et non de neutralité technologique ».

L’ONG Food and Water Action Europe se méfie de la manière dont le terme de neutralité technologique est utilisé dans l’élaboration des politiques, affirmant que le concept devient « de plus en plus synonyme de technologies qui protègent le statu quo des combustibles fossiles ».

La plupart des participants à l’enquête s’accordent cependant à dire que la neutralité technologique nécessite des exceptions pratiques. Ce point de vue était le plus partagé par les ONG, mais même la plupart des partisans de la neutralité technologique ont reconnu la nécessité d’une approche adaptée.

Seule une partie prenante a déclaré que le principe devrait être appliqué sans aucune exception.

Industrie automobile

Il n’est pas surprenant qu’une grande partie des réponses à l’enquête fasse référence aux constructeurs automobiles. Les allusions d’Ursula von der Leyen à la neutralité technologique sont généralement liées au secteur automobile européen, et même le rapport de l’ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, sur la compétitivité applique le principe au secteur automobile.

En réponse à notre enquête, l’eurodéputé allemand de centre droit Jens Gieseke (Parti populaire européen, PPE) a vigoureusement défendu la neutralité technologique et l’a reliée aux expériences récentes des constructeurs automobiles européens.

Il affirme que « nos ingénieurs sauront mieux que certains hommes politiques des Verts et de gauche à Bruxelles comment atteindre la neutralité climatique » et qu’il n’y a « pas besoin d’interdire le moteur à combustion s’il fonctionne avec des carburants neutres pour le climat ».

Quelles perspectives pour l’avenir ?

Pour l’instant, quels que soient les mérites du principe, la neutralité technologique semble être principalement utilisée par des secteurs sous pression, que ce soit en raison de politiques néfastes, réelles ou supposées, ou du scepticisme des défenseurs de l’environnement.

Ce qui est certain, c’est que le processus de décarbonation en cours en Europe continuera à susciter des débats acharnés sur les technologies les plus appropriées. Les arguments pour et contre le principe de neutralité technologique sont susceptibles de perdurer, même si peu de personnes sont tout à fait sûres de ce que cela signifie en pratique.