A l'Assemblée nationale, le nouveau projet de loi sanitaire sous tension

Alors que la France fait face à une septième vague de Covid-19, les députés examinent lundi et mardi (11-12 juillet) le texte du projet de loi sanitaire. Déjà des tensions apparaissent, notamment au sujet des départements d’Outre-mer.

Alors que l’état d’urgence sanitaire prend fin le 31 juillet, le projet de loi est supposé prendre le relai et définir la future stratégie du gouvernement pour gérer la pandémie. Il devrait être adopté malgré la majorité relative et même si la NUPES a fait savoir qu’elle ne le voterait pas.

Dans le projet de loi, deux mesures phares.

La première concerne le maintien des données informatiques afin de centraliser les résultats des tests de dépistages (PCR et antigénique) et des schémas vaccinaux jusqu’en mars 2023. « On ne peut pas se permettre d’arrêter la surveillance de la circulation du virus », a déclaré le nouveau porte-parole du gouvernement et ancien ministre de la Santé Olivier Véran lundi (4 juillet).

La deuxième mesure vise à instaurer un passe sanitaire aux frontières entre la France métropolitaine, la Corse et les départements d’Outre-mer à compter du 1er août. Ce dispositif concernerait toute personne âgée de douze ans et plus.

Ce deuxième point devrait créer des débats houleux au sein de l’hémicycle. Plusieurs députés d’Outre-mer ont déjà réagi sur le sujet regrettant la stigmatisation de leurs départements.

« Nous avons été pointés du doigt, donc quand on dit que l’on veut protéger notre territoire par rapport à notre système sanitaire, on a plutôt l’impression d’être les pourvoyeurs du virus sur le territoire hexagonal », a déclaré le député NUPES de Guyane Davy Rimane en commission des Lois.

Pour la députée réunionnaise Emeline K/Bidi (NUPES), « cet article est vu comme une double peine ».

De son côté, le nouveau ministre de la Santé François Braun a déclaré en commission : « Loin de moi l’idée de stigmatiser l’Outre-mer, je veux au contraire les protéger ».