À quelques mois de son entrée en vigueur, le règlement de l’UE contre la déforestation inquiète

Plus que cinq mois avant l’entrée en vigueur du règlement de l’UE pour lutter contre la déforestation des chaînes d’approvisionnement européennes. Mais le retard de la Commission européenne quant à la publication des lignes directrices suscite l’inquiétude de l’industrie, des commerçants, des agriculteurs et des ONG de défense de l’environnement et des droits humains.

Le règlement anti-déforestation (EUDR) concerne des produits de base largement consommés au sein de l’UE, comme le cacao, le café, le bétail, le soja et l’huile de palme, et impactera de nombreux importateurs, transformateurs, détaillants et agriculteurs dans le monde entier.

Alors que les petits agriculteurs des pays en développement craignent d’être affectés de manière disproportionnée, la Global Coffee Plarform — qui comprend des organisations telles que la Rainforest Alliance, Slow Food, Heifer International, le Fonds mondial pour la lutte contre l’esclavage moderne et le réseau Solidaridad — exhorte la Commission à résoudre les problèmes en suspens dans la mise en œuvre du règlement.

La Global Coffee Plarform a envoyé une lettre à la Commission le 26 juillet, également signée par des organisations représentant les producteurs de café du monde entier et la Fédération européenne du café, qui regroupe des petites et moyennes entreprises de transformation ainsi que de grandes sociétés telles que Nestlé et Starbucks.

La coalition d’acteurs a appelé l’exécutif de l’UE à répondre à leurs préoccupations d’ici le mois d’octobre.

« Nos efforts pour se conformer à l’EUDR ont révélé des problèmes majeurs qui menacent notre capacité à atteindre les objectifs du règlement sans conséquences inattendues pour les petits producteurs de café et les petites entreprises », peut-on lire dans la lettre.

Une réponse insatisfaisante

Les nouvelles règles exigent des entreprises qu’elles retracent le parcours de leurs produits jusqu’à l’exploitation agricole et qu’elles fournissent des coordonnées de géolocalisation, prouvant ainsi que les forêts n’ont pas été déboisées avant décembre 2020.

Cette tâche pèsera non seulement sur les importateurs et les commerçants européens, mais aussi sur les agriculteurs, qui devront s’adapter rapidement à ces nouvelles exigences administratives.

Cependant, la Commission n’a toujours pas publié les lignes directrices correspondantes, qui étaient pourtant attendues au printemps.

Dans la lettre, consultée par Euractiv, la chaîne de valeur du café demande une plateforme informatique améliorée permettant de télécharger les coordonnées de géolocalisation requises, la publication d’une analyse comparative qui classe les pays en fonction de leur risque de déforestation, et des lignes directrices sur la protection des données des agriculteurs.

Elle demande également à la Commission de publier le document sur les lignes directrices et la mise à jour des questions fréquemment posées (FAQ) pour répondre aux interrogations soulevées par les secteurs concernés.

Miguel Gamboa, responsable du secteur du café à la Rainforest Alliance, a indiqué à Euractiv que l’organisation soutenait activement l’EUDR, mais a précisé que les inquiétudes restantes devaient être abordées afin d’éviter les impacts négatifs sur les agriculteurs.

« De nombreux petits producteurs de café ont besoin de soutien pour s’aligner sur les exigences, y compris en ce qui concerne la traçabilité, la cartographie des risques de déforestation, les lois locales et les conseils pratiques et techniques sur les pratiques environnementales clés », a-t-il expliqué.

Il a toutefois souligné que la Rainforest Alliance n’était pas favorable à un report de la mise en œuvre des règles.

Une pression croissante

Les lettres et les appels des acteurs du secteur, des législateurs et des gouvernements de l’UE pour retarder la mise en œuvre de l’EUDR ont afflué au cours des derniers mois.

Le 25 juillet, le groupe européen de détaillants EuroCommerce a écrit à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour lui faire part de sa « profonde inquiétude » et demander une période de transition supplémentaire de six mois pour les entreprises, une fois que les outils informatiques et les analyses comparatives seront prêts.

« Les détaillants et les grossistes sont particulièrement affectés […] en raison de la large gamme de produits qu’ils vendent, impliquant des milliers de fournisseurs directs, avec des dizaines de milliers de fournisseurs en amont, dont la majorité sont des PME », a déclaré EuroCommerce dans un communiqué de presse.

« Les nombreuses questions que nous avons posées à la Commission au cours de l’année écoulée sont restées jusqu’à présent sans réponse », a ajouté le groupe.

Les agriculteurs des partenaires commerciaux de l’UE, tels que l’Association des producteurs de cacao du Nigeria (CFAN), ont également appelé à un report dans un courrier adressé à la Commission le 27 juillet également lu par Euractiv, citant un manque d’informations adéquates sur les nouvelles règles.

La CFAN a souligné « l’impact négatif imminent » sur les moyens de subsistance des agriculteurs si la date de mise en œuvre n’est pas reportée, notant que les agriculteurs ont été « pénalisés » par le manque d’informations relatives à l’EUDR.

Les eurodéputés ont interrogé la Commission sur la mise en œuvre de la nouvelle législation, mais dans sa réponse le 23 juillet, l’exécutif est resté vague, confirmant seulement que le travail est « en cours » et réitérant le recours aux « FAQ » au besoin — qui n’ont pas été mises à jour depuis décembre 2023 — et aux « lignes directrices à venir ».

Dans ses priorités politiques pour la législature 2024-2029, le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, la famille politique d’Ursula von der Leyen, a promis de retarder la mise en œuvre du règlement.

Les écologistes semblent également prendre la mesure de la situation.

Thomas Waitz, eurodéputé écologiste de premier plan, a récemment confié à Euractiv qu’il pourrait « comprendre » un léger retard dans la mise en œuvre des règles afin de donner des certitudes aux administrations nationales et aux entreprises.

[Édité par Anne-Sophie Gayet et Sarah N’tsia]