Accord sur l'encadrement des bonus des banquiers

Les dirigeants des banques européennes pourraient voir leurs primes strictement encadrées dès 2014, selon l’accord conclu jeudi 28 février à Bruxelles entre responsables européens.

Les bonus des banquiers ne pourront pas dépasser leurs salaires. C’est la réponse au vif mécontentement du public à l’égard du secteur financier.

L’accord a été trouvé entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats, jeudi 28 février. Il devra cependant être formellement approuvé par le Conseil et les eurodéputés réunis en plénière, en avril.

Une série de mesures destinées à prévenir les crises financières est également prévue. Ces normes, dites de Bâle III, obligeront les banques à constituer pratiquement trois fois plus de fonds propres ainsi qu’un matelas supplémentaire pour couvrir les risques d’impayés.

Elles devront rendre des comptes plus détaillés sur leurs profits, les taxes acquittées, les subventions perçus pays par pays, et communiquer leur nombre d’employés.

Plafonnement des bonus limité aux banques

Mais c’est bien la limitation des primes au montant des salaires des banquiers qui attire l’attention. Elle concernera toute banque présente en Europe, quelle que soit sa nationalité, ainsi qu’à toute filiale d’une banque européenne à l’étranger.

Par ailleurs, les gratifications versées autrement qu’en numéraire et étalées sur le long terme seront encadrées. Les fonds spéculatifs et les firmes de capital-investissement ne sont pas concernés, mais ils pourraient faire l’objet d’une autre série de mesures dans le courant de l’année.

« Pour la première fois de l’histoire de la régulation des marchés financiers de l’Union européenne, nous allons limiter les bonus des banquiers », a déclaré Othmar Karas, élu autrichien au Parlement européen, qui a participé aux négociations. 

Oppositions

Il s’agit d’un échec pour le gouvernement britannique, qui s’est longtemps prononcé contre l’instauration d’un tel plafonnement. La City fait travailler près de 700.000 personnes. »Le Royaume-Uni l’a mauvaise », a dit un parlementaire, en privé.

Les représentants d’un certain nombre d’Etats pourraient également amender certains élements du texte en fonction de leurs réserves, selon un parlementaire européen. Le ministre irlandais des Finances Michael Noonan a déclaré qu’il demanderait à ses homologues d’apporter leur soutien à cet accord, lors d’une réunion des ministres des Finances prévue le 5 mars à Bruxelles.

Contournements

Cet accord pourrait toutefois n’avoir qu’un impact limité sur la fiche de paie des intervenants financiers, à Londres notamment, où les salaires annuels approchent parfois 5 millions de livres. Dans la foulée de la crise financière, les banques avaient été contraintes d’étaler sur cinq ans le versement des primes, ce qui les a incitées à relever les salaires de base.

« Si le plafond est instauré, cela pourrait se traduire par la mise en place de structures salariales plus complexes de la part de banques soucieuses de rester concurrentielles à l’échelle mondiale », a déclaré à Reuters Alex Beidas, du cabinet juridique Linklaters.

Cet encadrement proprement européen des primes ne sera sans doute pas imité aux Etats-Unis. « Certains aux USA penseront que ce serait une bonne idée de faire pareil », dit Nicolas Veron, du Peterson Institute for International Economics, à Washington. « Mais la plupart diront ici que légiférer sur les salaires sera contourné par les banques et en définitive portera préjudice à l’économie. »