Accord UE-Mercosur : quiproquo entre la France et la Commission sur l’arrêt des négociations

La Commission européenne a confirmé mardi (30 janvier) le maintien de négociations au niveau technique entre l’UE et les États membres du Mercosur, contrairement à ce que pouvait laisser penser l’exécutif français lundi (29 janvier), qui maintient toutefois que l’accord ne sera pas signé en l’état.

Depuis quelques jours, les agriculteurs en colère partout en Europe demandent, en particulier, que l’UE s’interroge sur le libre-échange et les accords signés ou en négociation avec le reste du monde, au premier lieu desquels celui avec les États du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay).

L’accord en discussion depuis les années 1990 pourrait aboutir à l’importation en Europe de centaines de milliers de tonnes de denrées agricoles (viande, sucre, etc.).

La gronde fut donc l’occasion pour le gouvernement français de réitérer son opposition à l’accord en l’état. L’Élysée ayant même affirmé lundi (29 janvier) avoir obtenu de la Commission européenne qu’elle arrête les négociations en cours. Dans les couloirs de l’exécutif européen, le son de cloche est un peu différent…

La pression de la France s’intensifie

La pression française s’intensifie. La semaine dernière, l’ensemble du spectre politique français, des élus au gouvernement, a réitéré son opposition à l’accord. Le président de la République, Emmanuel Macron lui-même, a rappelé clairement mardi (30 janvier), depuis la Suède, que « nous demandons que l’accord tel qu’il est en place ne soit pas signé ».

Afin d’aborder le sujet, « je verrai la présidente de la Commission européenne jeudi (1er février) » à l’occasion d’un sommet des États membres à Bruxelles, a-t-il souligné. Sommet auquel participera Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture.

Mais dès lundi (29 janvier), la France semblait avoir été entendue.

« La Commission européenne a compris qu’il était impossible de parvenir à une conclusion [des négociations de l’accord] dans ce contexte. Je crois qu’elle a vu la situation en France, en Allemagne, en Pologne, aux Pays-Bas, en Europe », ont déclaré les services de l’Élysée lors d’un brief téléphonique.

« Notre compréhension, c’est qu’elle [la Commission] a bien instruit ses négociateurs de mettre fin aux sessions de négociations qui étaient en cours au Brésil et en particulier à la visite qui avait été envisagée du vice-président de la Commission [Valdis Dombrovskis] dans l’hypothèse d’une conclusion ».

Il était en effet prévu que le commissaire européen au Commerce extérieur, Valdis Dombrosvkis, se rende au Brésil jeudi et vendredi (1 et 2 février), deux mois après l’annulation d’une visite en décembre dernier.

Victoire pour la France ?

Loin de crier victoire, les opposants à l’accord sont restés sur leur garde.

Bien leur a pris, car mardi, la Commission européenne a déclaré que contrairement à ce qu’avançait l’Élysée sur le fait que la Commission aurait « bien instruit ses négociateurs de mettre fin aux sessions de négociation », celles-ci n’auraient, en réalité, pas pris fin.

Des échanges se poursuivent« à un niveau technique », a déclaré de son côté Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, relève BFM TV. Le porte-parole reconnaît toutefois que « d’importantes questions demeurent en suspens », notamment sur le secteur agricole.

« Il n’y a pas d’arrêt. Il n’est certainement pas question de déchirer soudainement nos documents, de rentrer chez soi et de s’allonger sur une chaise longue », a déclaré Michael Hager, directeur de cabinet du commissaire M. Dombrovskis, selon Politico.

Néanmoins, la pression française n’a pas été vaine semble-t-il, puisque les négociations de la semaine dernière ont fait état de « progrès limités », selon les propos d’un diplomate recueillis par Reuters.

Ces propos interviennent une semaine exactement après que M. Dombrovski a déclaré (23 janvier) que la Commission souhaitait une signature de l’accord avant la fin du mandat du Parlement européen actuel, c’est-à-dire avant juin 2024… voire dès février, aurait-on entendu dans les couloirs de la Commission européenne, a déclaré Maxime Combes, économiste et tête de proue de la lutte contre l’accord en France, à Euractiv France.