Action collective à l’échelle européenne contre Philips pour des respirateurs potentiellement toxiques

Global Justice Network (GJN) et l’organisation italienne de défense des droits des consommateurs ADUSBEF promeuvent une « toute première action collective à l’échelle européenne » contre Philips, s’adressant à plus d’un million de requérants potentiels qui ont utilisé les respirateurs de l’entreprise néerlandaise soupçonnés de rejeter des produits chimiques nocifs.

GJN et l’ADUSBEF invitent les consommateurs qui ont utilisé les appareils respiratoires à pression positive continue (CPAP) de l’entreprise à se joindre à l’action collective.

Ces appareils Philips, utilisés par des patients souffrant de problèmes respiratoires, notamment d’apnée du sommeil, font partie des appareils retirés du marché en 2021 à la suite de préoccupations selon lesquelles la mousse de polyuréthane à base de polyester (PE-PUR) utilisée pour réduire le bruit se dégradait et libérait des substances chimiques nocives présentant de possibles risques pour la santé.

En avril 2024, Philips a conclu un accord de 1,1 milliard de dollars aux États-Unis pour régler toutes les plaintes pour dommages sans reconnaître de faute ou de responsabilité. Le litige américain concernait plus de 50 000 requérants, mais tous n’étaient pas concernés par les termes de l’accord.

Philips a indiqué à Euractiv que la décision de rappel des appareils avait été prise « par excès de prudence, après un examen minutieux d’un scénario raisonnable du pire, plutôt que de reporter la décision de rappel pour effectuer des tests plus définitifs ».

L’action traverse l’Atlantique

GJN et l’ADUSBEF ont intenté une action contre le géant néerlandais à la fin du mois de juin à Milan, en Italie, où siège le responsable de la qualité de Philips pour l’Europe. GJN souhaite utiliser la possibilité de rejoindre à une action en cours, un principe soutenu par la directive européenne sur les actions représentatives, qui fixe des normes minimales pour la protection des intérêts des consommateurs, afin d’atteindre un plus grand nombre de requérants potentiels.

« Il s’agit de la toute première action collective à l’échelle européenne. C’est une initiative ouverte à plus de 1,2 million de citoyens européens utilisant cet appareil », a déclaré Stefano Bertone, président du GJN, lors de l’évènement de lancement de l’action à Bruxelles.

Stefano Bertone a expliqué que les experts techniques en oncologie, en épidémiologie et en toxicologie qu’ils avaient engagés avaient identifié 53 composés chimiques nocifs qui présentaient des dangers pour la santé humaine. « Nos experts ont affirmé que [ces composés] sont nocifs pour les voies respiratoires, les fonctions cardiovasculaires, musculosquelettiques ou rénales. »

Avec le lancement du site web et d’un formulaire de contact, les avocats espèrent rallier un grand nombre de participants à l’action collective. Carlos Villacorta, trésorier du GJN, a affirmé que l’action collective était « le début d’une énorme vague » de demandes d’indemnisation.

Les avocats demandent 70 000 euros par patient pour le stress émotionnel causé et davantage d’indemnités pour les patients qui ont réellement souffert de problèmes de santé dus aux respirateurs défectueux et pour les familles des patients décédés.

Actions collectives européennes

La directive européenne relative aux actions représentatives (RAD) est entrée en vigueur le 25 juin 2023. Un porte-parole de la Commission européenne a indiqué à Euractiv que 19 États membres avaient transposé la directive dans leur législation nationale jusqu’à présent et que la République tchèque devrait faire de même très prochainement.

Sept États membres n’ont pas encore entièrement transposé la directive, bien que trois d’entre eux aient notifié à l’exécutif de l’UE une transposition partielle. Les services de la Commission vérifient la conformité avec la directive.

La directive insiste sur une procédure d’adhésion volontaire via laquelle les consommateurs doivent explicitement exprimer leur souhait d’être représentés par l’« entité qualifiée », une organisation reconnue de défense des intérêts des consommateurs, dans le cadre de l’action représentative pour les mesures de réparation.

Carlos Villacorta pointe du doigt des problèmes systémiques. Il affirme que l’ensemble du système devait être revu.

« L’Union européenne a créé un système de supervision de la sécurité qui place tout entre les mains du fabricant, ce qui est plus ou moins la même chose qu’aux États-Unis, où le système de supervision et de contrôle de la sécurité est totalement privatisé. »

Les autorités nationales ne savaient-elles rien ?

L’un des requérants, un citoyen roumain, a assisté à la conférence de presse et a fait part de son expérience de l’utilisation du respirateur CPAP, précisant que « c’est tous les soirs, environ six à huit heures par nuit ». Il a exprimé des doutes sur le fait que les autorités nationales aient été informées des effets néfastes sur la santé des respirateurs Philips.

Il raconte avoir reçu deux lettres des autorités roumaines, la première indiquant qu’il devait installer davantage de filtres sur l’appareil et la seconde que l’appareil devait être remplacé. Cependant, à aucun moment des informations supplémentaires n’ont été fournies concernant la raison du remplacement de la machine.

L’avocate roumaine Mariana Robu, qui était présente à la conférence de presse, a souligné le faible niveau de sensibilisation dans les pays d’Europe de l’Est par rapport aux États membres occidentaux. Elle estime que le lancement du site web aidera les gens à prendre contact et à se joindre à l’action collective.

La réponse de Philips

Philips a indiqué à Euractiv que Philips Respironics a mené des tests approfondis depuis juin 2021 et que, sur la base des résultats obtenus à ce jour, l’entreprise et des experts tiers ont conclu que l’utilisation des appareils de thérapie du sommeil ne devrait pas entraîner d’effets nocifs appréciables sur la santé des patients.

L’entreprise a ajouté que « d’autres tests concernant les appareils de thérapie du sommeil et les respirateurs sont toujours en cours ».

Malgré cela, la Food and Drugs Administration (FDA) américaine a publié un communiqué de presse en 2023 dans lequelle elle indique qu’elle n’est toujours pas convaincue par les tests effectués par Philips.

« Nous ne pensons pas que les tests et les analyses partagées par Philips soient suffisants pour évaluer pleinement les risques posés aux utilisateurs par les dispositifs rappelés. »

La FDA a déclaré que des tests supplémentaires étaient nécessaires pour vérifier l’évaluation de Philips selon laquelle l’appareil n’était pas susceptible de causer « des dommages appréciables pour la santé ».

Dans le cadre d’un accord conclu avec la FDA en avril, Philips a accepté d’effectuer des tests supplémentaires en faisant appel à un expert indépendant.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]