Adhésion à l’UE : la Commission fait le point sur les progrès de l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie

L’Ukraine et la Moldavie ont progressé dans leurs réformes et devraient les achever dans les prochains mois, tandis que la Géorgie devra fournir des efforts plus importants. C’est ce qu’il ressort d’une note interne de la Commission européenne concernant les progrès des trois États sur la voie de l’adhésion à l’UE qui devrait être publiée cette semaine.

L’UE a accordé le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie il y a un an, une mesure hautement symbolique qui reflète l’intention de l’Union d’envoyer un signal politique positif à une région troublée.

La Géorgie attend pour sa part de remplir les critères fixés par Bruxelles pour obtenir le même statut que les deux autres pays.

Avant de pouvoir passer à l’étape suivante, à savoir l’ouverture des négociations d’adhésion, la Commission européenne a défini une série de conditions que Kiev et Chişinău doivent remplir, notamment dans le domaine du renforcement de l’État de droit et de la lutte contre la corruption.

Le rapport oral préliminaire de la Commission est censé être un premier indicateur des domaines dans lesquels les trois États membres doivent s’améliorer avant l’examen régulier de l’élargissement par l’exécutif européen qui aura lieu en octobre.

Le commissaire européen à l’Élargissement, Olivér Várhelyi, le présentera d’abord aux 27 ambassadeurs de l’UE à Bruxelles ce mercredi (21 juin), puis aux ministres des Affaires européennes à Stockholm jeudi (22 juin). La mise à jour sera communiquée séparément aux trois pays concernés.

« Cette mise à jour orale est un instantané de leur situation actuelle en termes de mise en œuvre des réformes qui leur sont demandées », a déclaré un fonctionnaire européen au fait du dossier, sous couvert d’anonymat.

« Ce n’est pas l’évaluation de la Commission européenne qui alimente la prise de décision du Conseil européen quant aux prochaines étapes potentielles du processus d’adhésion », a ajouté le fonctionnaire. « Le fait que des pays n’aient pas franchi une étape ne signifie pas qu’ils n’ont pas fait de progrès significatifs. Tous ceux qui suivent ces trois pays de près savent que de nombreuses décisions ont été prises, de nombreuses décisions de nature critique ont même été votées en première lecture, mais que toutes ces procédures n’ont pas encore été achevées. »

Progrès sur les recommandations

L’Ukraine a jusqu’à présent entièrement mis en œuvre deux des sept recommandations pour entamer les négociations d’adhésion liées à la réforme judiciaire et à la loi sur les médias, selon la note interne consultée par EURACTIV.

Les recommandations pour Kiev comprenaient la promulgation d’une législation sur le processus de sélection des juges de la Cour constitutionnelle sur une base compétitive, le renforcement de la lutte contre la corruption, l’harmonisation de la réglementation des médias avec les normes de l’UE, et la protection des communautés minoritaires.

En ce qui concerne les cinq autres recommandations, d’importantes mesures sont toujours en suspens, souligne la mise à jour, notamment le « renforcement du système national de lutte contre le blanchiment d’argent » et la réforme des forces de l’ordre.

Ces derniers mois, l’Ukraine s’est attaquée à plusieurs affaires de corruption de haut niveau, notamment en arrêtant le président de la Cour suprême, soupçonné d’avoir versé un pot-de-vin de 2,7 millions de dollars.

Selon la note, Kiev sera également encouragée à « prendre d’autres mesures systémiques et à consolider ses antécédents en matière d’affaires de corruption de haut niveau ».

Par ailleurs, l’Ukraine est invitée à mettre en œuvre les recommandations de la Commission de Venise dans la loi contre les oligarques et les minorités nationales et à lancer la procédure de sélection de la Cour constitutionnelle.

Kiev et les partisans de la volonté de l’Ukraine d’entamer les négociations d’adhésion à l’UE d’ici la fin de l’année espèrent que les dirigeants de l’UE prendront une décision en décembre sur la question.

« Dans l’ensemble, l’accent est mis sur les points positifs, mais il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’une mise à jour provisoire informelle censée aider l’Ukraine à renforcer ses efforts dans les domaines appropriés et nécessaires », a déclaré un deuxième fonctionnaire de l’UE au fait du dossier.

La Moldavie, le deuxième pays candidat à l’UE du trio, a pour sa part pleinement mis en œuvre trois des neuf conditions liées aux réformes démocratiques, au dialogue avec la société civile et à la protection des droits humains.

Alors que les réformes de la justice du pays sont qualifiées de « bons progrès », Chişinău devra se concentrer sur des « efforts confirmés » pour lutter contre la corruption, améliorer la qualité des enquêtes et l’efficacité des poursuites sur la désoligarchisation et les recommandations de la Commission de Venise.

La Géorgie, quant à elle, a pleinement mis en œuvre trois des douze recommandations relatives à l’égalité des genres, à la prise en compte des arrêts de la Cour européenne de justice ainsi qu’à la mise à disposition de défenseurs publics, devrait-on lire dans la mise à jour intermédiaire.

Toutefois, le pays, qui espère devenir membre de l’UE, a été frappé par une crise politique ces dernières années, et l’Occident s’inquiète du recul de la Géorgie par rapport à ses engagements en matière de démocratie et à son orientation euroatlantique.

Cela se reflète dans les points d’intervention qui demandent une dépolarisation du pays, avec la « nécessité de mettre fin à la rhétorique dure » et de créer « un contrôle efficace du Parlement, des arrangements constructifs entre les partis ».

Selon la note, il sera demandé à Tbilissi de se concentrer sur la dépolarisation politique, les réformes judiciaires ainsi qu’une approche plus systémique de la désoligarchisation et de la liberté des médias.

La Géorgie n’a fait « aucun progrès » en matière de pluralisme des médias, peut-on également lire dans la note, qui ajoute qu’il serait particulièrement nécessaire d’assurer la sécurité des journalistes et d’élever le niveau de protection du journalisme et des propriétaires de médias.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]