Aide à l’Ukraine : les négociateurs de l’UE parviennent à un accord

Les négociateurs du Parlement européen et de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique lundi soir (5 février) sur le programme d’aide à l’Ukraine doté d’une enveloppe de 50 milliards d’euros.

Cet accord intervient cinq jours seulement après que la Hongrie a levé son veto sur cette aide sous la pression des autres dirigeants de l’UE.

Budapest a obtenu une concession mineure qui a permis de débloquer l’accord lors du sommet européen extraordinaire de jeudi dernier (1er février) : des rapports annuels et des débats seront tenus sur les modalités d’utilisation de cet argent.

L’accord final ne contient cependant pas la demande initiale de la Hongrie, qui avait souhaité intégrer la possibilité pour les États membres de pouvoir opposer leurs vetos sur l’aide chaque année.

La présidence belge du Conseil avait déjà entamé des négociations informelles sur un projet de texte pour le paquet d’aide à l’Ukraine basé sur un « mandat partiel » de négociation convenu par les ambassadeurs de l’UE début janvier, avant que le Premier ministre hongrois Viktor Orbán ne donne son feu vert au paquet.

Il s’agit d’un mandat partiel car les montants et les modalités doivent être approuvés par les dirigeants de l’UE.

Sur les 50 milliards d’euros de la facilité pour l’Ukraine, 33 milliards proviendront de prêts et 17 milliards de subventions.

Les subventions seront mobilisées par le biais d’un nouvel instrument spécial, proposé dans le cadre de l’examen à mi-parcours du budget septennal de l’UE (cadre financier pluriannuel, CFP).

Les prêts seront assurés par des ressources propres, à l’instar du financement actuel octroyé dans le cadre de l’instrument « assistance macrofinancière + » (AMF+).

« L’UE est prête à soutenir l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire », a déclaré le ministre belge des Finances, Vincent van Peteghem, après l’annonce. « La facilité pour l’Ukraine nous permettra d’acheminer un soutien cohérent et prévisible à l’Ukraine afin d’aider son peuple à reconstruire son pays face aux défis sans précédent engendrés par la guerre d’agression de la Russie. »

« Dans le même temps, ce soutien aidera l’Ukraine à faire avancer les réformes et les efforts de modernisation nécessaires pour progresser sur la voie de l’adhésion future à l’UE », a-t-il ajouté.

Comme elle l’avait fait avec les États membres pour les plans de relance de l’instrument de relance post-Covid NextGenEU, la Commission européenne va négocier avec Kiev un « plan pour l’Ukraine » qui liera le versement des fonds à des projets de réforme.

Afin d’évaluer la mise en œuvre de ce plan, la Commission disposera d’un « tableau de bord qui permettra de suivre facilement l’évolution des différentes étapes qualitatives et quantitatives, y compris une vue d’ensemble des éléments sociaux, économiques et environnementaux du plan ukrainien », peut-on lire dans le texte approuvé.

« L’instrument financier est maintenant prêt à être adopté par le Conseil et le Parlement afin de commencer à acheminer l’argent vers l’Ukraine le plus rapidement possible », a affirmé une source au fait des négociations.

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil devraient se réunir à nouveau mardi (6 janvier) dans la soirée pour poursuivre les négociations sur le réexamen du CFP.

Les discussions autour du CFP comprennent le programme d’aide à l’Ukraine de 50 milliards d’euros, mais également des fonds supplémentaires pour la protection des frontières et un nouveau fonds de subvention pour l’industrie de l’UE, la plateforme de technologies stratégiques pour l’Europe (STEP).

[Édité par Anne-Sophie Gayet]