Aide à l’Ukraine : l’UE contourne le veto hongrois et approuve l’utilisation des avoirs russes gelés

Les États membres de l’UE ont approuvé lundi (24 juin) l’utilisation de 1,4 milliard d’euros de revenus provenant d’actifs russes gelés pour envoyer un soutien militaire à l’Ukraine, après avoir trouvé un moyen légal de contourner le veto hongrois sur cette mesure.

Les gouvernements de l’UE se sont mis d’accord en mai pour utiliser les bénéfices exceptionnels tirés des avoirs russes gelés à l’intérieur de l’Union afin d’aider l’Ukraine, attaquée par la Russie depuis février 2022, en redirigeant 90 % des montants récoltés à l’aide militaire, conformément à une proposition initiale du Service européen pour l’action extérieure (SEAE).

Mais jusqu’à présent, la Hongrie a retardé l’approbation des mesures juridiques nécessaires pour mettre en place une telle mesure.

L’accord de lundi a été rendu possible après que le chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell, a suggéré une mesure juridique permettant d’exclure du vote la Hongrie ainsi que tout autre membre s’étant abstenu lors de la décision initiale.

« Le traité [de l’UE] prévoit des moyens juridiques pour avancer même si certains États membres ne veulent pas participer », a expliqué M. Borrell à la presse avant la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE à Luxembourg.

« Puisque la Hongrie n’a pas participé à la décision [autorisant l’utilisation des fonds], elle ne devrait pas participer à la mise en œuvre », a-t-il ajouté.

Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, n’a pas fait de commentaires aux journalistes avant la réunion. Il a toutefois publié un message sur Facebook dans lequel il indique que « des milliards de plus [ont été débloqués] pour l’Ukraine — cette fois-ci en enfreignant les règles européennes et en laissant la Hongrie en dehors ».

Les diplomates de l’UE sont divisés sur la question de savoir si cette décision pourrait être reproduite à l’avenir, la majorité d’entre eux estimant que les circonstances juridiques étaient potentiellement uniques.

« Nous devons maintenant mettre en œuvre cette décision. L’argent arrivera la semaine prochaine et […] cet argent est destiné au soutien militaire de l’Ukraine », a indiqué Josep Borrell aux journalistes.

Les 1,4 milliard d’euros qui devrait être envoyée à l’Ukraine dans les semaines à venir feront partie d’une enveloppe de plus de 2,5 milliards d’euros destinée à Kiev provenant des bénéfices exceptionnels de cette année.

Cette décision de l’UE d’utiliser immédiatement les bénéfices exceptionnels générés par les avoirs russes gelés est à distinguer de la décision prise par les dirigeants du G7 il y a deux semaines d’utiliser les recettes futures des avoirs gelés par ses membres pour avancer « environ 50 milliards de dollars » de prêts à l’Ukraine.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]