Airbus-Boeing : la bataille euro-américaine sur les subventions fait rage

Les fonctionnaires européens chargés du commerce extérieur ont qualifié de « totalement irréalistes » les propos américains sur les présupposées subventions illégales versées à Airbus par les États membres de l’UE. Cette controverse intervient à la veille d’une audience sur ce qui devrait être le plus grand conflit commercial de toute l’histoire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

En Bref :

Les fonctionnaires européens chargés du commerce ont déclaré, le 24 juillet 2007, que l’affaire opposant les États-Unis à l’UE sur les présupposées subventions versées par l’Union, la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni au constructeur aéronautique européen Airbus, était « petite » et se caractérisait par une « incapacité américaine » à répondre aux arguments européens et par « des tentatives de grossir artificiellement les chiffres impliqués ». 

Cette attaque est lancée alors que les responsables américains se préparent à présenter leurs arguments juridiques devant le groupe spécial de l’OMC chargé de résoudre les litiges, lors d’une deuxième audience sur l’affaire, les 25 et 26 juillet 2007.

Les États-Unis cherchent à prouver que les quatre États européens ont accordé à Airbus pas moins de 205 milliards d’euros d’aide illégale au cours des 30 dernières années. Cette somme aurait permis à l’entreprise de « poursuivre une stratégie agressive visant à augmenter sa part de marché » et de « lancer une série de grands modèles d’aéronefs civils » à une échelle et à un rythme « qu’elle n’aurait jamais pu atteindre sans subventions ». 

Selon les responsables européens, cette estimation, qui représente le double du montant remis en cause par les États-Unis lors de la première audience en mars 2007, est « totalement irréaliste » et a été calculée selon une méthode « contraire aux pratiques et aux règles de l’OMC sur les subventions « .

Ils ont également ajouté que si l’on employait cette même méthodologie pour calculer les subventions provenant de l’État fédéral, des différents États ou même les subventions locales, les États-Unis pourraient être coupables d’accorder des aides illégales à hauteur de 305 milliards de dollars, et non de 23 milliards.

L’UE a également rejeté les plaintes selon lesquelles Airbus, actuellement en difficulté et en cours de restructuration importante, n’aurait pas pu développer son programme d’avion sans aide au lancement et a indiqué que « tous les aéronefs d’Airbus lancés au cours de ces 15 dernières années auraient pu avoir été lancés même sans financement des États membres ».

L’OMC devrait remettre son jugement provisoire confidentiel sur l’affaire fin octobre 2007, ou plus tard, si le panel de règlement des litiges considère avoir besoin de plus de temps pour rendre sa décision.

Un groupe indépendant se réunira également les 26 et 27 septembre 2007 afin d’entendre la contre-attaque de l’UE concernant l’aide américaine de 23,7 milliards de dollars accordée par les USA à son propre constructeur aéronautique Boeing. 

L’UE a indiqué qu’elle démontrerait que « les subventions importantes dont bénéficie Boeing ont permis à l’entreprise de pratiquer des prix agressifs qui nuisent à Airbus, en provoquant la perte de ventes et de parts de marché, ainsi que le blocage des prix sur un certain nombre de marchés ».

Cependant, selon une déclaration américaine : « le but de ce conflit semble évident. Il s’agit de détourner l’attention du « problème » européen, en prétendant que les États-Unis subventionnent davantage ses grands aéronefs civils que ne le font la Communauté européenne et les États membres avec les leurs ».