Allemagne : le Bundestag surpeuplé réduira ses effectifs aux prochaines élections

La Cour constitutionnelle allemande a approuvé mardi 30 juillet le projet du gouvernement de réduire la taille de l’Assemblée parlementaire allemande, le Bundestag, d’une centaine de députés, mais a rejeté certaines parties de la réforme proposée afin de protéger les petits partis politiques.

Avec 733 députés, le Bundestag est la plus grande chambre démocratiquement élue au monde, devant le Parlement européen, qui compte 720 députés, et des pays beaucoup plus peuplés, comme l’Inde, qui en compte 543.

Le gouvernement de coalition allemand a adopté en mars dernier une réforme visant à ramener le nombre de députés à 630. Cette réforme devrait être mise en œuvre lors des prochaines élections, car ce mardi 30 juillet, la Cour constitutionnelle l’a jugée conforme à la Constitution du pays.

« Il s’agit également d’un signal important envoyé aux électeurs. Il n’y aura plus de croissance incontrôlée du Bundestag allemand », a affirmé la présidente de la chambre, Bärbel Bas, du Parti social-démocrate (SPD, S&D) au pouvoir.

« Cela crée une sécurité de planification, limite les coûts et renforce la capacité de travail du Bundestag. »

La loi électorale allemande est complexe, car elle est un hybride de représentation proportionnelle et de scrutin uninominal majoritaire à un tour, ce qui a entraîné par le passé une augmentation de la taille du parlement, ainsi qu’une fragmentation croissante. Le Bundestag s’est agrandi après chaque élection depuis le dernier ajustement de ses effectifs en 2002, passant de 603 députés au record actuel de 733.

Des intérêts particuliers ont longtemps empêché une réforme globale, car plusieurs législateurs de l’Union chrétienne-démocrate (CDU, PPE) de centre droit, au gouvernement pendant 16 ans jusqu’en 2021, auraient perdu leur siège en cas de réduction.

Cependant, cette nouvelle réforme a également été contestée devant les tribunaux, car deux petits partis d’opposition — le parti progressiste de gauche Die Linke (La Gauche) et le parti régional bavarois CSU, jumeau de la CDU — craignaient d’être désavantagés.

Leurs préoccupations concernaient la tentative du gouvernement d’abolir une exception au seuil électoral allemand permettant aux partis dont la part de voix est inférieure au seuil de 5 % d’être représentés s’ils parviennent à faire élire trois candidats dans les circonscriptions — ce dont Die Linke a bénéficié lors des dernières élections en 2021.

Les petits partis épargnés

En ce qui concerne les petits partis, la Cour constitutionnelle s’est rangée du côté de l’opposition mardi, laissant l’exception en place pour le moment.

Cela signifie que les parts de sièges de Die Linke et de la CSU resteront inchangées lors des prochaines élections de 2025 si elles obtiennent des résultats similaires à ceux de 2021, tandis que le nombre total de députés sera ramené à 630.

Le chef de file de la CDU/CSU, Friedrich Merz, actuellement favori au poste de chancelier en 2025, a indiqué dans un communiqué que la « tentative du gouvernement d’éliminer la concurrence par le biais de la loi électorale avait échoué ».