Exonérations fiscales pour les entreprises : blocage au sein de la coalition allemande

Un paquet d’allègements fiscaux de 6 milliards d’euros pour les entreprises a été retiré de l’ordre du jour d’une réunion du gouvernement allemand mercredi (16 août) après que la ministre de la Famille, Lisa Paus, a déclaré qu’elle ne pouvait pas donner son accord sans augmenter en même temps les allocations familiales.

Le gouvernement espérait faire adopter un ensemble d’allègements fiscaux pour faire face au marasme économique et soutenir les investissements verts.

Toutefois, l’adoption a été retardée en raison de la résistance de Mme Paus (Verts), qui a vu sa proposition d’allouer 12 milliards d’euros aux allocations familiales rejetée au début de l’année, rapporte le Handelsblatt.

Un tel report est une « opportunité manquée pour l’économie », a déclaré à EURACTIV Achim Dercks, directeur adjoint de la Chambre allemande de l’industrie et du commerce (Deutscher Industrie-und Handelskammertag, DIHK).

« Les entreprises sont acculées à chaque tournant, tandis que les charges administratives, le poids fiscal et la pénurie de main-d’œuvre qualifiée augmentent chaque jour », a expliqué M. Dercks. « Il est urgent que le gouvernement fédéral donne une impulsion vigoureuse afin de mettre en place les conditions nécessaires à une reprise de l’économie », a-t-il ajouté.

Selon le Handelsblatt, Mme Paus aurait mis son veto, à l’insu du ministre de l’Économie Robert Habeck, aussi membre du parti écologiste.

« Il est regrettable qu’une décision du cabinet n’ait pas été possible aujourd’hui malgré un accord avec le ministère fédéral de I’Économie », a déclaré le ministre libéral allemand des Finances, Christian Lindner. « Tout le monde devrait savoir que toutes les dépenses sociales ont besoin d’une base économique solide, » a-t-il expliqué à dpa, l’agence de presse allemande.

« Les familles avec enfants ont également besoin de bons emplois », a ajouté M. Lindner.

La réunion du cabinet de mercredi était la première après la pause estivale, marquant un mauvais départ pour la coalition gouvernementale composée des sociaux-démocrates, des Verts et des libéraux. Les conflits internes sur les questions budgétaires et les règles pour les installations de chauffage ont déjà marqué le premier semestre de 2023.

L’économie allemande la moins performante

L’Allemagne étant la plus mauvaise des grandes économies en termes de croissance économique en 2023, le ministre des Finances espère remédier à cette situation en stimulant les investissements privés.

« Nous devons faire mieux. Nous avons perdu l’élan de la croissance », a déclaré M. Lindner dans une déclaration vidéo lors de l’annonce du premier projet de loi en juillet. « La condition préalable à une société socialement juste et à la réalisation de nos objectifs écologiques passe par une économie forte », a-t-il ajouté.

Dans le projet de loi, M. Lindner proposait plusieurs avantages fiscaux pour les entreprises tout en facilitant les démarches administratives dans le cadre d’investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique des entreprises.

La proposition prévoit que 15 % des investissements dans l’efficacité énergétique des sites de production pourraient être déduits des obligations fiscales en tant que « prime à l’investissement », ce qui, selon le projet de loi, ne serait qu’une « première étape » vers un système de crédit d’impôt encore plus large pour, entre autres, les investissements dans la décarbonisation et la technologie de capture et de stockage du carbone (CSC).

Le paquet comprend également des possibilités améliorées pour les entreprises d’imputer les pertes sur les bénéfices imposables des trois dernières années et d’augmenter certains abattements fiscaux existants pour soulager les entreprises.

Alors que M. Lindner préconise une politique fiscale expansive et stimulante, il a plaidé à plusieurs reprises en faveur d’une politique fiscale plus stricte, appelant à de vastes coupes budgétaires pour respecter le « frein à l’endettement » constitutionnel et pour lutter contre l’inflation.

Autres lois de finances adoptées

Le blocage n’affecte pas les autres lois proposées par le ministre des Finances mercredi, notamment les conditions de financement des start-ups, le budget fédéral pour 2024 et les années à venir, ainsi qu’un fonds « climat et transition » d’une valeur de 212 milliards d’euros.

Ce fonds, qui servira également à payer les subventions pour les usines de semi-conducteurs récemment annoncées par Intel et TSMC, sera en partie financé par une augmentation de la taxation du carbone pour les bâtiments et les transports routiers, qui passera de 30 euros par tonne de CO2 à 40 euros à partir de 2024.

Alors que la loi sur le financement des start-ups peut contribuer à faire de l’Allemagne le leader mondial du marché des start-ups, selon Christian Miele, directeur de l’Association allemande des start-ups, les représentants de l’industrie chimique ont regretté la fin d’un régime de compensation qui aurait vu les industries à forte consommation d’énergie exemptées de la taxe sur l’électricité.

« Abolir la compensation des pics de consommation sans la remplacer est une décision dangereuse », a déclaré Wolfgang Große Entrup, directeur de l’association de l’industrie chimique VCI.

« Les coûts de l’énergie en Allemagne sont trop élevés ; le pays n’est tout simplement plus compétitif », a-t-il ajouté.