Apple risque une lourde amende pour avoir négocié ses impôts en Irlande

La Commission européenne devrait annoncer une enquête approfondie sur Apple cette semaine selon le Financial Times

L’enquête menée par la Commission européenne sur les pratiques fiscales d’Apple pourrait évoluer aux dépens de la société américaine, selon le Financial Times de lundi, qui évoque l’évolution d’une enquête menée par la DG Concurrence.

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La Commission pourrait annoncer cette semaine qu’elle compte engager une enquête approfondie contre le fabricant de l’Iphone, qui a bénéficié d’un taux d’imposition faible  depuis son installation en Irlande. Une procédure qui pourrait se solder par plusieurs milliards d’euros d’amende, en raison d’impôts non payés par la firme depuis près de 20 ans.

Selon le quotidien britannique, la firme américaine aurait négocié directement avec le gouvernement irlandais en promettant des créations d’emploi en échange d’exonération d’impôt et d’aides, un processus qui serait illégal selon la Commission.

Bruxelles s’intéresse aussi à la procédure des prix de transfert, par laquelle Apple et d’autres entreprises parviennent à éviter l’impôt.

Selon le Sénat américain, Apple aurait économisé des milliards de dollars en contournant l’impôt en Irlande par le biais de sociétés ne déclarant pas de résidence fiscale sur le territoire européen.

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Starbucks et Fiat sont également dans le collimateur de la Commission européenne pour des motifs similaires.