Après un vote historique sur la PAC, les choses sérieuses commencent

Les eurodéputés ont utilisé pour la première fois leurs pouvoirs mercredi (13 mars) afin de définir la politique agricole. Ils ont voté l’adoption d’un paquet législatif controversé qui fera l’objet de nouvelles négociations avec les dirigeants nationaux. Un reportage d’EURACTIV depuis Strasbourg.

Des votes de centaines d'amendements et de quatre paquets législatifs ont donné lieu à une politique agricole commune (PAC) pour 2014-2020 qui illustre des divisions profondes au sein du Parlement, un revers infligé aux partisans de mesures environnementales plus strictes et la fin des subventions agricoles, dont celles sur le sucre.

Le Conseil, le Parlement et la Commission doivent dorénavant négocier l'accord approuvé lors du vote historique. La mise en œuvre complète de la nouvelle PAC et des règles sur les paiements directs aux agriculteurs ne devrait pas avoir lieu avant 2015, un an après l’entrée en vigueur prévue.

Dacian Ciolo?, le commissaire européen en charge de l'agriculture, espérait qu'un accord final pourrait être atteint d'ici la fin de la présidence irlandaise du Conseil de l'UE en juin. « C'est notre véritable ambition, mais elle sera difficile à réaliser. »

Le commissaire, qui a proposé un cadre réglementaire pour la PAC en octobre 2011, s'est dit mécontent de certains résultats, dont la prolongation de six ans des subventions pour les betteraves sucrières qui devaient s'achever d'ici 2016 en vertu d'un accord précédent.

« Nous n'estimons pas que le secteur ait besoin de plus de temps pour se préparer », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. « Le secteur du sucre en Europe est concurrentiel. »

Nouveau pouvoir

Parmi les quatre paquets législatifs, les votes les plus serrés concernaient l'organisation commune du marché qui comprend la prolongation des quotas et des protections pour les viticulteurs ainsi que les règles en matière de paiements directs. Au cours de l'après-midi de vote, le Parlement a approuvé :

• de justesse (375 contre 277) la prolongation des quotas et d'autres règles sur le marché commun ;
• les règles sur des paiements directs pour les agriculteurs, ou le premier pilier, (427 contre 224) ;
• les règles du deuxième pilier, le programme de développement rural qui comprend le financement partagé avec les gouvernements nationaux (556 contre 95) ;
• des règles relatives au financement, à la gestion et à la surveillance (472 contre 172).

Le vote à Strasbourg constituait une première : le Parlement européen a eu directement son mot à dire sur la définition de la politique agricole grâce aux pouvoirs acquis en vertu du traité de Lisbonne (2009).

L'eurodéputé italien Paolo De Castro (Socialistes et Démocrates), le président de la commission de l'agriculture, a déclaré que les résultats constituaient « équilibre adéquat entre la sécurité alimentaire et une protection accrue de l'environnement, de sorte que la nouvelle politique agricole de l'UE puisse fournir encore davantage de biens publics aux citoyens européens ».

« Cette politique sera également moins bureaucratique et plus équitable pour les agriculteurs, en particulier en leur donnant les moyens de faire face aux crises. Telle sera notre position lors des négociations avec les États membres sur la forme finale de la PAC », a-t-il déclaré à des journalistes.

L'eurodéputé italien Giovanni la Via (Parti populaire européen) a indiqué que le travail de la commission de l'agriculture « représentait les intérêts de chacun de nos électeurs et de nos États membres. Il enrichit le mélange [d'intérêts] et c'est important. »

« Je pense que les résultats globaux sont bons », a-t-il affirmé au cours des délibérations en amont du vote.

Les Verts consternés

Le Parlement est allé à l'encontre de la recommandation de la commission de l'agriculture en approuvant des amendements visant à contraindre les agriculteurs à suivre les normes environnementales prescrites afin de recevoir jusqu'à 30 % de leurs paiements directs.

Les organisations de défense de l'environnement ont toutefois déclaré que les résultats n'étaient pas à la hauteur des recommandations de la Commission européenne sur le verdissement, dont la rotation obligatoire des cultures et des zones de conservation.

« Le Parlement européen a annulé certaines des pires propositions de contre-réforme provenant de la commission de l'agriculture, mais n'a réparé que partiellement les dégâts », a annoncé Trees Robijns, chargée des politiques agricoles de l'UE chez BirdLife Europe.

« Le texte émanant aujourd'hui du Parlement nous laissera toujours une PAC dysfonctionnelle qui ne lutte pas contre la crise urgente dans les campagnes et ne justifie pas les 40 % du budget de l'UE […] », a-t-elle ajouté.

Les groupes politiques de droite et de gauche ont entre-temps rejoint des industries agroalimentaires, perdu leur lutte contre la prolongation des protections du marché pour les producteurs de sucre et de produits laitiers.

S'exprimant sur la prolongation des subventions, James Nicholson, un eurodéputé britannique conservateur, a déclaré : « Si le vote des eurodéputés d'aujourd'hui était promulgué, il ne s'agirait pas d'une réforme de la PAC, mais d'une régression vers les excès des années 1980. »

Scènes de théâtre, mais pas de retard

De courtes scènes de théâtres ont ponctué la séance de vote.

L'eurodéputé britannique Robert Atkins a demandé d'arrêter tous les votes jusqu'à ce que le drapeau du Royaume-Uni (Union Jack), soit étendu correctement. Il était accroché à l'envers devant le Parlement à côté des 26 autres drapeaux des États membres de l'UE.

Il a également demandé de renvoyer la législation sur la PAC à la commission de l'agriculture du Parlement, en déclarant que la séance plénière du Parlement ne pouvait pas gérer le nombre d'amendements, environ 350. Ses demandes ont été rejetées et le vote a eu lieu.

Un autre eurodéputé britannique, John Agnew, du Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni a tenté en vain d'envoyer des amendements sur les quotas de sucre à la commission de l'agriculture. Il a indiqué que l'adoption renverserait les accords de libéralisation du marché et mènerait à la perte d'industries de raffinage du sucre dans la région de l'Angleterre de l'Est.