Asile : recours en urgence contre la décision de la Belgique de ne plus accueillir les hommes célibataires

Huit associations ont introduit un recours d’urgence auprès du Conseil d’État contre la décision de la Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor de ne plus offrir temporairement d’hébergement aux demandeurs d’asile célibataires de sexe masculin.

La semaine dernière, Mme de Moor (CD&V, PPE) a annoncé que l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) n’accepterait plus les personnes de sexe masculin afin d’anticiper l’afflux croissant de familles et d’enfants, et surtout d’éviter que des enfants ne se retrouvent à la rue cet hiver.

Cette annonce a suscité la colère des associations, huit d’entre elles étant même allées jusqu’à intenter une action en justice contre cette décision. Elles déplorent en effet cette décision et craignent le pire, notamment pour l’hiver à venir.

Les associations ayant saisi le Conseil d’État sont l’Ordre des barreaux Francophones et Germanophone, Le Cire, l’association pour la défense du droit des étrangers, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, la ligue des droits humains, la plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, Saamo, et l’ASBL Nansen.

« Cette mesure est illégale à plusieurs points de vue », a déclaré mercredi l’avocat spécialisé en immigration Jean-Marc Picard dans un communiqué, rapporte l’agence de presse Belga. « La Secrétaire d’État ne l’ignore pas », a-t-il ajouté. Il a également indiqué que l’affaire devrait être plaidée dans le courant de la semaine prochaine.

Un faible soutien

La décision de Nicole de Moor n’a reçu qu’un faible soutien du monde politique belge, les socialistes et les écologistes y étaient fermement opposés.

La coprésidente du parti wallon Ecolo, Rajae Maouane, a notamment déclaré mercredi sur le plateau de LN24 qu’il s’agissait d’une « décision lamentable » que son parti juge « totalement inacceptable ». Elle a également rappelé les nombreuses condamnations dont l’État belge a fait l’objet pour sa gestion de la crise et pour ne pas avoir respecté les droits fondamentaux des migrants.

Pour loger les demandeurs d’asile de sexe masculin célibataires — qui sont actuellement environ 2 000 —, la secrétaire d’État compte sur les initiatives locales d’accueil, une mesure critiquée par le parti flamand d’extrême droite Vlaams Belang, son président, Tom Van Grieken, ayant déclaré : « Nous n’avons pas besoin de plus de places d’accueil, mais de moins de demandeurs d’asile ».

La décision de Mme de Moor a en outre suscité des interrogations au niveau de l’Union européenne, la Commission européenne ayant déclaré qu’elle interrogerait la Belgique à ce sujet.

Les solutions à la crise migratoire

Dans une tribune publiée jeudi (7 septembre) dans le quotidien flamand De Standaard, Mme de Moor a défendu sa décision et exposé son point de vue sur les solutions à apporter à la crise.

Elle a écrit que « le flux de personnes qui ne fuient pas la violence ou la persécution doit être ralenti » afin de « reprendre le contrôle et offrir une protection à ceux qui fuient réellement la persécution ». Et d’ajouter que le pacte européen sur la migration est « une pas important dans cette direction ».

Pour rappel, en juin dernier, un accord a été conclu entre les Vingt-Sept sur une réforme de l’asile, prévoyant notamment une solidarité obligatoire mais flexible entre États membres dans la prise en charge des demandeurs d’asile. Toutefois, son adoption doit encore faire l’objet de discussions en trilogue (Commission, Parlement et Conseil de l’UE représentant les États membres).

La secrétaire d’État avait déjà déclaré que le pacte européen sur la migration et l’asile serait essentiel pour atténuer la crise migratoire en Belgique sur le long terme.

Dans sa tribune, elle a également réitéré son appel à davantage d’accords avec des pays sur le modèle de celui conclu avec la Tunisie.

Selon la secrétaire d’État, il est important de s’attaquer aux causes de la migration afin que les individus ne risquent plus de « traverser dangereusement la Méditerranée », ce qui pourrait être réalisé en investissant dans l’éducation et l’emploi et en s’attaquant aux réseaux de passeurs, a-t-elle ajouté.

Pour elle, seule la coopération avec les pays d’Afrique du Nord « dans tous les domaines politiques et sur le long terme » permettrait de réduire l’afflux de réfugiés.

« La réalité est que seule la coopération avec ces pays nous permettra de reprendre le contrôle des flux migratoires et de nos politiques. » 

Dans la tribune, Nicole de Moor a également mentionné les aspects sur lesquels elle se concentrerait pendant la présidence belge du Conseil de l’UE, qui débutera en janvier, à savoir ne pas confier la politique de l’UE à des sous-traitants étrangers, mais faire en sorte que l’UE mette en place une « politique de migration contrôlée ».