Au Parlement, la gauche veut avoir les coudées franches sur la croissance

Pour avoir toutes les marges de manœuvre possible afin d’ajouter un volet croissance au pacte budgétaire, les sociaux-démocrates ont refusé d’approuver deux rapports pourtant votés par le reste des élus en commission.

Machine à compromis, le Parlement européen devient, sur fond d’alternance politique en France, le théâtre de débats clivants sur la croissance et l’austérité. En témoigne le vote sur le « two-pack », qui s’est déroulé en commission le soir du 14 mai.

Malgré les améliorations apportées aux deux textes visant à renforcer le contrôle budgétaire des États, les élus sociaux-démocrates ont fait le choix de s’abstenir. Les Français ont même été plus loin, en rejoignant les élus d’extrême gauche (GUE) dans le rejet du rapport de Jean-Paul Gauzès (PPE).

Ne pas être mis de côté

Lorsque la Commission européenne demande à un État de réduire davantage sa dette, la recommandation est acceptée quasi-automatiquement par les ministres des Finances sans que le parlement européen n’ait son mot à dire. Cette mise à l’écart froisse les sociaux-démocrates, dont certains expriment par ailleurs des doutes sur une disposition visant pourtant à protéger les États au bord de la faillite.

Dans son rapport, Jean-Paul Gauzès propose une protection juridique comparable à ce qui existe déjà aux États-Unis pour les entreprises et les particuliers. Un État de la zone euro qui ne parviendrait plus à honorer ses dettes bénéficierait ainsi d’une sorte de sursis  : il ne serait pas placé en défaut et ses taux d’intérêt seraient gelés. Les eurodéputés socialistes français, dont la partition est largement influencée par la couleur politique du rapporteur, mettent en doute ce régime, qui protège le débiteur au détriment du créancier.

Consigne de vote

Cette mesure ne relève pas « du champ d’application du règlement », justifie Liêm Hoang-Ngoc, se retranchant derrière l’argument juridique. Le dispositif pourrait selon lui déstabiliser les marchés : « C’est jouer aux apprentis sorciers », ajoute-t-il, estimant qu’une étude d’impact préalable était nécessaire.

Sans l’appui des sociaux-démocrates, les deux textes ont été adoptés avec une courte majorité formée par la droite, les libéraux et les verts, satisfaits des inflexions données aux textes. Les écologistes « ont vu le verre à moitié plein quand le S&D a vu le verre à moitié vide », commente une source parlementaire. De leur côté les socialistes français se sont pliés à une consigne de vote leur indiquant de rejeter le rapport de Jean-Paul Gauzès.

Exit la règle d’or

Dans son rapport, l’eurodéputé a pourtant supprimé toute référence à la règle d’or prévue par le traité budgétaire pour limiter le déficit structurel à 0,5% du PIB. De plus, le « two-pack » apporte désormais des gages dans le domaine de la croissance, de façon à mobiliser 1% du PIB européen sur 10 ans au profit d’investissements dans l’énergie et les nouvelles technologies. Il est également question d’une « feuille de route » conduisant à la mise en place d’emprunts européens (eurobonds), afin de donner une forme plus concrète à la réflexion ouverte par la Commission européenne en novembre dernier. Est enfin proposée la création d’un fonds de rédemption permettant de mutualiser les dettes des États au-delà de 60% du PIB.

« Sacré toupet! »

La mesure, prévue dans le rapport d’Elisa Ferreira (S&D), n’a pas suffi à rallier les voix de la gauche. La rapporteure elle-même a donc accepté de s’abstenir aux côtés de ses collègues sociaux-démocrates. Impossible d’apposer sa signature à un texte qui n’exclut pas les investissements du calcul du déficit public. « Les socialistes et démocrates veulent aller plus loin », justifient-ils dans un communiqué.

Il « ont un sacré toupet ! » s’énerve Jean-Paul Gauzès, refusant de voir une « victoire contre l’austérité » dans un vote d’abstention.