Avec son projet de loi sur les médias, l'Ukraine se rapproche des exigences de l'UE
Un nouveau projet de loi relatif aux médias, voté par le Parlement ukrainien mardi (30 août), pourrait permettre au pays de se rapprocher des conditions fixées par Bruxelles pour son adhésion à l’UE, des efforts étant encore nécessaires.
Mis à jour afin de clarifier la provenance des déclarations de la Commission européenne.
Un nouveau projet de loi relatif aux médias, voté par le Parlement ukrainien mardi (30 août), pourrait permettre au pays de se rapprocher des conditions fixées par Bruxelles pour son adhésion à l’UE, des efforts étant encore nécessaires.
Le projet de la loi « Sur les médias » a été adopté par 233 voix pour, à la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, lors de la première relecture, après quelques révisions.
Le projet de loi a été proposé par le président Volodymyr Zelensky en novembre 2019 et a été présenté au parlement plus tard dans l’année. En plus de réglementer les médias en ligne et les grandes plateformes, le projet de loi vise également à étendre le pouvoir de l’autorité de régulation des médias du pays, le Conseil national de la télévision et de la radiodiffusion.
La réforme des médias, en particulier l’alignement des réglementations ukrainiennes sur celles de l’UE, était l’une des dispositions figurant dans la recommandation de Bruxelles concernant le statut de candidat à l’UE pour le pays au début de l’été.
La loi a toutefois suscité, tout au long de son élaboration, des critiques de la part des organisations de presse en Ukraine et à l’étranger en raison du pouvoir potentiel qu’elle conférerait au gouvernement sur les médias.
Le vote de mardi a permis à une majorité de législateurs de soutenir l’adoption du projet de loi, à la suite des ajouts apportés au projet par les députés en juillet. Selon Detector Media, ces modifications concernent principalement la guerre, mais clarifient également la définition des « médias en ligne » couverts par la législation.
Le processus de réforme des médias a commencé par un décret signé par M. Zelensky en 2019, appelant à l’introduction d’une législation pour lancer le processus. La démarche s’est toutefois heurtée à l’opposition des journalistes ukrainiens, dont beaucoup ont exprimé leur gêne face à l’inclusion potentielle de « normes d’information » définies.
Les organisations internationales de médias ont depuis exprimé leur inquiétude quant à certains éléments de la législation qui a suivi.
En juillet, le Comité pour la protection des journalistes a demandé que le projet de loi soit réécrit, estimant que l’extension des pouvoirs de l’autorité de régulation des médias menacerait la liberté de la presse et que, bien qu’une réforme soit nécessaire, la loi dans son état actuel marquerait plutôt un écart par rapport aux normes européennes.
La Fédération européenne des journalistes (FEJ), qui regroupe des syndicats de journalistes, a également appelé à une révision du projet de texte, indiquant qu’elle se ralliait aux demandes de ses organisations affiliées ukrainiennes, de l’Union nationale des journalistes d’Ukraine (UNJU) et du Syndicat indépendant des médias d’Ukraine.
« L’UNJU appelle les autorités ukrainiennes à retirer ce projet de loi et à rédiger un projet de loi spécifique pour la réglementation des médias audiovisuels, conformément aux directives de l’UE », a déclaré le président de l’organisation, Sergiy Tomilenko.
« Nous sommes prêts à dialoguer avec les autorités pour rédiger une nouvelle loi sur les médias conforme aux normes juridiques européennes. »
Un groupe d’ONG ukrainiennes spécialisées dans les médias a lancé un appel similaire le mois dernier, exhortant le gouvernement à consulter de manière transparente les professionnels et les organisations de médias afin de formuler la loi.
L’amélioration du paysage médiatique ukrainien était l’un des points énoncés par la Commission européenne en juin dans un avis sur la demande d’adhésion du pays à l’UE.
Bien que la liberté des médias se soit « considérablement améliorée ces dernières années, notamment grâce aux médias en ligne » et qu’un bon équilibre ait été trouvé entre la préservation des médias et les mesures de lutte contre la désinformation, la Commission a indiqué, dans cet avis, que des problèmes, tels que l’influence des oligarques dans le secteur, subsistent.
Bruxelles a également pointé du doigt la législation en suspens, soulignant que l’alignement sur sa propre loi sur les médias audiovisuels devait encore être achevé. C’est notamment le cas pour ce qui est du rôle de l’autorité de régulation des médias, de la transparence de la propriété des médias et de la garantie de conditions de marché égales.
« Nous saluons les projets d’aller de l’avant avec le nouveau projet de loi “Sur les médias” au parlement ukrainien suite au vote en première lecture d’aujourd’hui », a déclaré un porte-parole de l’UE à EURACTIV. « C’est une étape importante dans le parcours de l’Ukraine sur la voie de l’UE et pour aborder l’une des réformes prioritaires identifiées dans l’avis de la Commission sur la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’UE. »
« La loi doit garantir un marché des médias compétitif avec des règles claires pour tous, un régulateur indépendant et un alignement sur la directive de l’UE sur les services de médias audiovisuels », a ajouté le porte-parole. « La Commission évaluera le projet voté en première lecture et fera de nouvelles recommandations à l’Ukraine pour garantir son alignement sur la législation européenne. »
Le projet de loi serait maintenant examiné en deuxième lecture par les législateurs ukrainiens dans les trois prochaines semaines.
