Bataille judiciaire autour du Parlement de Strasbourg

Des députés européens tentent de réduire leur présence dans la capitale alsacienne en 2012 et 2013. Paris saisit la Cour de justice de l’UE.

La polémique sur la présence du Parlement européen à Strasbourg resurgit. Mais le gouvernement français n’entend pas se laisser faire. 

Au lendemain d’une nouvelle offensive d’élus britanniques, favorables au regroupement de toutes les activités de l’assemblée à Bruxelles, le ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, s’était engagé à saisir la Cour de justice de l’UE. C’est chose faite depuis mardi 17 mai. 

Geste agressif

Le traité européen fixe le siège du Parlement à Strasbourg, où il est tenu de tenir douze sessions plénières par an. Mais les réunions des commissions parlementaires ainsi que des « mini-sessions » additionnelles se déroulent à Bruxelles.

Pour contourner cette règle, les eurodéputés ont adopté le 9 mars des amendements aux projets de calendrier pour 2012 et 2013 qui suppriment l’une des deux sessions prévue en octobre et scindent les trois jours et demi de la seconde, en deux sessions de deux jours tenues la même semaine.

Des députés britanniques sont à l’origine de cette initiative. Laurent Wauquiez a d’ailleurs rappelé à l’ordre le Royaume-Uni, dont le gouvernement a soutenu l’offensive des pro-Bruxelles contre la capitale de l’Alsace. Dans un communiqué le 13 mai, le Français a fait part « de sa surprise et de son profond mécontentement à l’égard d’un geste inamical et agressif à l’endroit de la France ».

Selon le Quai d’Orsay, « ces délibérations, qui reviennent en réalité à supprimer l’une des douze sessions annuelles, violent le protocole n° 6 (du traité de l’Union européenne) sur la fixation des sièges des institutions ».

« Gabegie financière »

Si le siège du Parlement européen a toujours été fixé à Strasbourg, le principe des douze sessions dans la capitale alsacienne n’a été figé dans les traités qu’en 1992, au sommet d’Edimbourg, à la demande de Paris qui souhaitait déjà contrer une dérive parlementaire vers Bruxelles.

Le Parlement européen ayant à plusieurs reprises adopté des calendriers ne comportant que onze sessions par an, la Cour, déjà saisie par Paris, avait annulé ces décisions en 1997.

Les juges européens devront dire cette fois si, en coupant une semaine de sessions en deux, les parlementaires ont violé l’esprit, si ce n’est la lettre du traité.

Le Luxembourg, qui accueille le secrétariat général du Parlement européen, a annoncé son intention d’intervenir en soutien de la requête française auprès de la Cour.

Une majorité des députés européens s’est prononcée le 10 mai dernier pour la fin des navettes entre Bruxelles et Strasbourg. Elles constituent pour nombre d’entre eux une gabegie financière et une perte de temps en raison notamment des problèmes d’accessibilité de la capitale alsacienne.

Symbole de la réconciliation

S’ils ont évité de voter sur ce point, beaucoup estiment que le Parlement gagnerait en efficacité à Bruxelles, centre du pouvoir européen où siègent déjà le Conseil et la Commission.

Une récente étude commandée par l’eurodéputé britannique Edward McMillan-Scott évalue à 180 millions d’euros annuels le surcoût engendré par la présence du Parlement dans trois lieux (Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles).

Selon le Parlement, les dépenses supplémentaires engendrées par les aller-retours entre Strasbourg et Bruxelles représentent 10 millions d’euros par session plénière soit 120 millions d’euros par an.

Les partisans de la capitale alsacienne se rencontrent surtout en France et en Allemagne du sud. Ils mettent en avant le symbole de la réconciliation franco-allemande, pilier de la construction européenne qui a présidé au choix de Strasbourg, ainsi que le principe de séparation des pouvoirs qui voudrait qu’un parlement gagne à s’éloigner de l’exécutif.