Bercy s’attaque à la fraude sociale, l’opposition l’accuse d’être « fort avec les faibles »

Dans une interview au Parisien publiée lundi (29 mai), le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a présenté un plan d’action ciblant les fraudes aux prestations sociales. Spécialistes et responsables politiques accusent le gouvernement d’éviter de regarder le vrai sujet en face : la fraude fiscale.

« La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent », explique le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. La Cour des comptes estime qu’elle pèserait sur les finances publiques à hauteur de six à huit milliards par an.

Si l’Etat recouvrait environ 1,6 milliard d’euros par an en 2022, le but est aujourd’hui de doubler la somme : 3 milliards d’euros d’ici 2027.

Lundi, le ministre a donc présenté une série de mesures dans les colonnes du Parisien : fusion de la carte Vitale avec la Carte nationale d’identité (CNI), ouverture de mille postes dédiés à combattre la fraude, obligation de résider sur le territoire neuf mois par an plutôt que six pour bénéficier de toutes les prestations sociales, ou encore contrôle des retraités vivant à l’étranger.

Les annonces s’ancrent dans une volonté plus générale du ministre de combattre toutes les fraudes. Début mai, M. Attal présentait un plan pour lutter contre la fraude fiscale, dont l’ordre de grandeur est tout autre que la fraude sociale : 36 milliards d’euros par an en France, selon l’ONG spécialisée Tax Justine Network (TJN).

Fusion de la carte Vitale et la CNI

L’intégration de la carte Vitale à la CNI est la mesure phare du plan : si les modalités restent à définir, les directions interministérielles concernées, notamment au ministère de l’Intérieur, « sont favorables » à ce basculement, selon Bercy, qui y voit une manière de réduire la fraude à la carte Vitale.

Des pays européens comme l’Estonie et le Portugal ont déjà fait le pari de cartes d’identité avec un « compartiment sécurité sociale », ce qui réduirait « largement » les cas de fraude, souligne Bercy, qui veut s’en inspirer.

Les comparaisons européennes restent cependant très compliquées à établir : un rapport de 2020 de la Cour des comptes soulignait la complexité de chiffrer la fraude sociale européenne, tant les systèmes sont différents. D’autres études estiment que les pertes imputables atteindraient une moyenne de 5 % des recettes annuelles pour chaque Etat membre.

Fraude aux cotisations

Autre sujet de réforme : la fraude aux cotisations. « Je veux qu’on mette un coup d’arrêt aux schémas de fraude développées avec les sociétés éphémères, qui organisent à dessein leur insolvabilité pour échapper à l’Urssaf ». Un préjudice de l’ordre de 100 millions d’euros par an juste pour l’Ile-de-France.

Car les premiers responsables de la fraude sont bien les entreprises et professionnels de santé, dans 70 % des cas. Si 300 millions d’euros de fraude à la surfacturation ont été détectés en 2022, les montants doivent atteindre 500 millions fin 2023.

En outre, un vrai problème auquel le ministre fait face est la non-déclaration du chiffre d’affaires, notamment pour les micro-entrepreneurs : 800 millions d’euros par an, digne d’une « bombe sociale ». Pour remédier à cette problématique, le ministre souhaite que les plateformes payent les cotisations des micro entrepreneurs à partir de 2027, « sans que cela modifie leur statut d’indépendant », précise Bercy.

Enfin, le ministre souhaite contraindre l’accès aux allocations. Désormais, il faudra vivre neuf mois par an en France, plutôt que six, pour bénéficier des allocations familiales et du minimum vieillesse. Les allocations sociales versées aux retraités vivant hors Union européenne feront aussi l’objet d’un contrôle accru, pour éviter que des personnes mortes reçoivent encore des allocations.

Fort avec les faibles, faible avec les forts

Des annonces qui sont loin de plaire à tout le monde. Dès mardi (30 mai), Vincent Drezet, porte-parole d’Attac France, estimait que « sur la fraude aux prestations sociales, le plan du gouvernement est beaucoup plus offensif que ce qu’il a fait en matière de fraude fiscale ».

Selon lui, l’enjeu est politique, alors que le gouvernement cherche à faire des députés Les Républicains des alliés sur les questions régaliennes : une partie de la « classe politique […] souhaite réduire la place du modèle social qui stigmatise notamment les étrangers ».

Un discours que reprend à son compte la députée La France insoumise (LFI) Marianne Maximi, accusant le gouvernement de s’attaquer « encore une fois aux plus faibles ». Si la fraude sociale est chiffrée à environ 8 milliards d’euros, Mme Maximi parle de 80 milliards d’euros pour la fraude fiscale – un chiffre largement débattu.

Or, « la réalité géopolitique est telle que de nombreux États membres ne veulent pas s’attaquer frontalement à la question des paradis fiscaux en Europe » expliquait à EURACTIV l’eurodéputé écologiste Damien Carême, spécialiste du sujet.

Ainsi, « tout ça ressemble beaucoup à ‘soyons forts avec les faibles et faibles avec les forts’ », conclut Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité.