Berlin souhaite lever les règles de distance entre les éoliennes pour développer l'éolien terrestre

La distance minimale entre les turbines éoliennes et les zones résidentielles pourrait être abandonnée par le gouvernement fédéral allemand dans le but d’accélérer l’expansion lente de cette technologie, rapporte Clean Energy Wire.

Dans le projet de loi, consulté par EURACTIV, le gouvernement souhaite apporter des changements aux lois sur la planification, la construction et l’environnement, dans le but de réserver environ 2 % de la superficie du pays à l’énergie éolienne terrestre.

Cela représente plus du double de la superficie actuellement allouée. Les règles de distance minimale, qui sont fixées par les Länder allemands afin de minimiser les conflits de voisinage, pourraient rester en place tant que chaque Land contribue aux objectifs nationaux en matière d’énergie éolienne.

Le gouvernement a pour objectif de présenter le projet de loi au Parlement dans le courant du mois, ce qui lui permettrait de passer devant le Parlement avant la trêve estivale.

Le gouvernement fédéral justifie son intervention dans le droit national par les exigences imposées par les obligations en matière d’action climatique et par des considérations de sécurité nationale à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Selon le projet, la nouvelle «  loi sur l’énergie éolienne terrestre  » est censée «  accélérer radicalement  » l’expansion et «  supprimer tous les obstacles et contraintes  » qui la ralentissent actuellement.

Moins de 1 % de la superficie de l’Allemagne est actuellement désignée comme emplacement potentiel pour la construction d’éoliennes, et environ 0,5 % est effectivement utilisé.

La Bavière l’emporte

Pour Markus Söder, ministre-président conservateur de Bavière, le projet de loi actuel peut être considéré comme une sorte de victoire. Ce grand État est historiquement opposé à l’énergie éolienne et a mis en œuvre des règles de distance connues qui ont réduit la surface disponible pour l’énergie éolienne bien en dessous de 1 %.

L’ambition de la Bavière est modeste, puisque l’État méridional ne doit allouer que 1,1 % de son espace aux éoliennes d’ici 2026 avant de devoir atteindre un objectif de 1,8 % à partir de 2032.

L’obligation de 1,8 % de la Bavière est la plus faible assignée à un Land allemand. Le projet de loi permettra au gouvernement bavarois de faire construire des éoliennes par d’autres Länder en son nom.

Ainsi, grâce à des accords avec d’autres Länder avant le 1er juin 2024, le gouvernement bavarois sera en mesure de réduire son allocation d’espace pour les éoliennes légèrement en dessous de 1,5 %.

Mise en œuvre de REPowerEU

Dans son plan REPowerEU présenté le 18 mai, la Commission européenne a proposé d’accélérer le processus «  lent et complexe d’octroi de permis pour les grands projets d’énergie renouvelable  » et a demandé aux États membres de l’UE de désigner des zones réservées aux énergies renouvelables.

Le gouvernement allemand va maintenant transposer cette proposition dans le projet de loi. En réalisant une évaluation des incidences sur l’environnement en amont, la délivrance des permis devrait être considérablement accélérée.

Le projet de loi prévoit un délai d’un an pour la délivrance des permis de construire, avec un délai supplémentaire de trois mois en cas de circonstances particulières. Les installations situées en dehors des zones d’intérêt devraient être autorisées dans un délai de deux ans, selon le projet.

En outre, une fois qu’une étude d’impact aura été réalisée, les clauses de protection de la nature telles qu’une évaluation de la protection des espèces ne seront pas nécessaires.

La mer du Nord devrait être désignée comme une «  zone d’intérêt  », bien que les détails n’aient pas encore été révélés.

Doubler la capacité

L’objectif du gouvernement est de doubler approximativement la capacité de l’énergie éolienne terrestre en Allemagne pour atteindre 115 gigawatts (GW) d’ici à 2030.

Si l’objectif de 2 % est atteint, l’Allemagne pourrait construire des turbines terrestres d’une capacité totale de 165 GW, selon le projet de loi.

Cette loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023, ce qui accordera aux Länder une période transitoire de six mois avant que les premières exigences en matière de superficie minimale ne deviennent effectives.

Un objectif d’espace intermittent devra ensuite être atteint d’ici 2026 avant que l’exigence d’espace total n’entre en vigueur en 2032.